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Posez votre question Le sujet | Bonjour je vous écris ce message pour demander si une personne née en territoire d'outre mer et ayant acquis la citoyenneté française par décret(publié dans le journal officiel de la republique française) faisant de lui un français métropolitain à conservé sa nationlaité française à l'indépendance de son pays de naissance car originaire du territoire de la République Française. | | Refus de la nationalité française Urgent.
suite au refus de la nationalité française, pour cause de l'empire alcoolique au volant et suspension de permis de conduire de 6 mois. ca dat... Forum Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
Bonjour,
Si vous avez été naturalisé(e) par décret, vous êtes devenu(e) français(e).
On ne peut pas vous retirer votre nationalité juste parce que votre pays de naissance est devenu indépendant!
Les cas dans lesquels ont peut vous retirer votre nouvelle nationalité sont prévus par le code civil à l'article 25.
J'espère avoir répondu à votre question.
il y a 5 mois |
Répondre au sujet Posez votre question La nationalité française Je suis une algérienne et j’habite en algérie, j'ai 59 ans. mon père a eu le certificat de nationalité française en 1954 en vertu de l'article 17-1 du... Forum Nationalite francaise Ma mere d'origine libanaise est nee au senegal en 1935 est t'il possible d'obtenir la nationalite francaise Forum Nationalité francaise apres le divorce Je m’appelle karima j’ai 25 ans, j’étais mariée a un français et au bout de 2 ans de vie commune on est divorcé, j’ai une fille de 3 ans et demi, je... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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