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Nationalité française
Sujet initié par Samba Diop, il y a 3 ans
Bonjour
je vous écris ce message pour demander si une personne née en territoire d'outre mer et ayant acquis la citoyenneté française par décret(publié dans le journal officiel de la republique française) faisant de lui un français métropolitain à conservé sa nationlaité française à l'indépendance de son pays de naissance car originaire du territoire de la République Française.
 
 
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Nationalité française Recherche pour consultation le code de la nationalité française article 18
Forum - Résolu par un avocat
1 réponse
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-
Esther Jury Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
643
avis positifs
632
messages résolus
22
Bonjour,

Si vous avez été naturalisé(e) par décret, vous êtes devenu(e) français(e).

On ne peut pas vous retirer votre nationalité juste parce que votre pays de naissance est devenu indépendant!

Les cas dans lesquels ont peut vous retirer votre nouvelle nationalité sont prévus par le code civil à l'article 25.

J'espère avoir répondu à votre question.
 
 
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