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Licenciement, maladie et grossesse
Sujet initié par nicoxxx13, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
CDDLicenciementCongé maternitéDélégué syndicalMotif économique
Bonsoir à tous,

J'espère que l'un d'entre vous pourra m'apporter des réponses ou des renseignements. Je ne sais pas trop vers qui me tourner compte tenu de ma situation.

Voilà, je vous expose mon cas:

Depuis le 17/09/2007, je suis en arrêt maladie pour dépression. Mon arrêt a toujours été médicalement justifié ( 3 controles de la CPAM, 1 d'une boite privée et 2 expertises)

Courant mai 2008, j'apprends que je suis enceinte. J'en informe mon employeur ( en octobre ) par lettre recommandée avec AR + certificat médical à l'appui et lui spécifie mes dates de congé maternité ( du 23/12/2008 au 14/04/2009 )

Le 10/12/2008, je reçois par recommandé une convocation à un entretien préalable avant licenciement pour le 19/12/2008.

Quelqu'un peut-il me dire si mon employeur est dans ses droits?
Peut-il me licencier alors que je suis en état de grossesse mais pas encore en congé maternité?
Peut-il me licencier à cause de mon arret maladie même si entre-temps je suis tombée enceinte?

Beaucoup de questions me traversent l'esprit... et je ne sais pas comment les formuler. Tout ceci me perturbe profondément.
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer?
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sjl
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Bonjour,

Votre employeur a le droit de vous licencier pour un motif autre que votre maladie ou votre grossesse.

Il peut arguer que votre absence nuit à son entreprise, s'il ne peut faire occuper votre poste par un intérimaire, un CDD.

Je vous conseille de prendre contact avec la bourse du travail la plus proche de votre domicile. Souvent, les syndicats organisent des permanences juridiques où il pourra être répondu à vos questions.

Également, vous pouvez contacter l'inspection du travail.

Allez voir ce site, vous pourrez déjà avoir quelques réponses à vos interrogations :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/maternite-paternite-adoption/grossesse-maternite-adoption.html

Et surtout, courage, pensez à votre bébé et à votre famille.
 
 
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nicoxxx13
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Bonjour sjl,

Merci pour votre réponse. C'est bien ce qu'il me semblait. J'ai en effet effectué des recherches sur différents sites mais tout ceci reste flou.

D'après le résultat de mes recherches, mon employeur peut effectivement me licencier pour désorganisation du service ou pour motif économique. Mais dans la mesure ou je suis enceinte, n'est-il pas obligé d'attendre la fin de mon congé maternité?

Mercredi, je dois rencontrer un délégué syndical extérieur à l'entreprise. Mais mon entourage m'a dit que c'était très mal vu par les employeurs. Qu'en pensez-vous?
( je précise que ma dépression est liée à mon emploi. En effet, j'étais sans cesse soumise à la pression de mes supérieurs. L'une d'entre elle me harcelait et en plus, elle est déléguée au sein de l'entreprise... vous comprenez pourquoi je fais appel à une personne extérieure )

Je dois également contacter l'inspection du travail cet après midi afin de leur demander de plus amples renseignements.

j'appréhende réellement cet entretien! Je suis très fragile psychologiquement. Mais je tiens à me défendre du mien que je peux.
 
 
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sjl
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Bonjour,

J'ai oublié également de préciser que votre employeur peut vous licencier pour une faute commise avant qu'il apprenne que vous étiez enceinte.

Le fait que vous alliez prendre conseil auprès d'un délégué syndical est une très bonne chose. N'écoutez pas les autres, défendez-vous. Et comment voulez-vous que l'entreprise l'apprenne ? Vous n'allez pas le faire publier ni le crier sur les toits !! Votre employeur ne vaut pas le coup que vous y laissiez votre santé. Alors battez-vous pour faire respecter vos droits. Et profitez d'être à un tournant de votre vie pour envisager un travail dans une autre entreprise, plus tard, quand votre bébé sera là.

Allez courage, vous n'êtes pas seule.
 
 
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