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Arret de travaille et convocation a un entretien préalable avec eventualité d'un licenciment

Sujet initié par kitoune, il y a 5 ans
bonsoir, voila 2 ans que je travail dans une boite d'aide a domicile (menage, repassage).Suite a une depression je me suis mise en arret de travaille car celui ci me faisiat du harcelement morale,aujourd'hui 13 decembre j'ai recu une convocation de mon employeur me demandant de me presenter a son bureau le 16 decembbre 2008 a 16h30 pour envisager a mon égard une mesure de licenciement . Donc je voudrait savoir, en étant en arret de trvail si je dois m'y rendre ou pas car aussi ca ne correspond pas a mes horaires des sortie qui sont elle de 9h00 a 11h et 14h a 16h?Merci de vos reponse
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euréka
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bonjour

les heures de sortie sont de 11 a 14 h
et de 16h a 18 h (et non de 14 h a 16 h)
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licenciement
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bonjour,

vous avez le droit de quitter votre lieu de résidence suite à convocation de l'employeur.

Ce n'est quand même pas votre employeur qui va vous le reprocher !

Vous êtes convoqué à un entretien préalable au licenciement : n'y allez pas seul !

Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/
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JMD
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Bonjour,

trouvé sur le web

b- Mon entretien peut-il être reporté si je suis en arrêt ?

L'entretien préalable peut être reporté à la demande du salarié, notamment pour raison de santé mais l'employeur n'a pas l'obligation d'accepter ce report. (Cass. soc., 28 nov. 2000. Social pratique n°335).

Ainsi " n'est pas irrégulier le licenciement d'un salarié qui n'a pu se rendre à l'entretien préalable (du fait d'un arrêt maladie), l'employeur n'étant pas tenu de faire droit à sa demande d'une nouvelle convocation " (Cass. Soc. 26 mai 2004, n°02-40681).

Contrairement à une idée reçue, l'entretien peut avoir lieu alors que le salarié est en arrêt. L'employeur devra faire en sorte, dans ce cas, de respecter les horaires de sortie.


Donc pour moi :

* Oui vous pouvez vous rendre à cette convocation.
* Faite vous accompagner d'un conseiller du salarié
* Ils sont tous compétants quelque soit le syndicat, le plus dur étant de trouver une personne qui est dispo, ce sont des bénévoles, salariés comme vous.

Cdt
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euréka
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rebonjour

je n'étais pas bien réveillée ce matin...
je reprends après vérification sur le site de la sécurité sociale.
il n'y a plus d'heure de sortie de à ...

mais vous devez rester chez vous de 9 h a 11 h et de 14 h a 16 h y compris samedi, dimanche et jours fériés..

j'ai appris quelque chose ce matin...
désolée pour la première info....
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harry546
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as du lundi au dimanche lol!!! du lundi au vendredi de 9h a 11h et 14h 18h !!!!!
il y a 1 an
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kitoune
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bonjour, excusez moi j'avais mal lu mon arret de travail.Mais étant en arret a t elle le droit de me convoquée pendant mon arret de travail?Merci et bonne journée.
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kitoune
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bjr, oui j'ai l'intention d'y aller avec quelqu'un car c'est une vrai peau de vache ma patronne ,mais vais je arriver a trouver quelqu'un pour vendredi (elle me dit dans la lettre d'aller a linspection du travail ou a la mairie pour la liste,quel syndicat trouvez vous le mieux), je dois egalement me rendre a un rdv important avec mon fils mardi a 14h30 dois je en informer la securité sociale avec la convocation?merci
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euréka
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bonjour,

vous avez le droit de quitter votre lieu de résidence suite à convocation de l'employeur.

surtout pas. l'employeur doit convoquer pendant les heures de sortie.
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licenciement
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"quel syndicat trouvez vous le mieux"

Pour vous défendre, il vaut mieux éviter un syndicat d'accompagnement, et choisir un syndicat plus revendicatif.

"je dois egalement me rendre a un rdv important avec mon fils mardi a 14h30 dois je en informer la securité sociale "

Demandez à votre médecin de vous accorder les horaires de sortie libre.

De Eureka : "surtout pas. l'employeur doit convoquer pendant les heures de sortie."

Oui mais non. L'employeur ne peut convoquer qu'entre 10 & 12 heures et antre 16 et 18 heures qu'en cas de LONGUE maladie. Or la dépression n'est pas considérée comme une LONGUE maladie ( liste ici : http://fr.wikipedia.org/wiki/Maladie_de_longue_dur%C3%A9e )

Donc pour une 'simple' maladie, je ne connais de loi ni de jurisprudence qui ordonne des horaires précis.

Mais s'il en existe une, je suis prêt à en prendre connaissance.
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euréka
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pour la convocation pendant les heures de sortie, site ameli ( et un petit tour sur votre moteur de recherche, vous verrez que l'employeur doit convoquer le salarié pendant ses heures de sortie

moi aussi j'aimerai bien prendre connaissance de la loi ou de la jurisprudence des convocations pour longue maladie.

merci
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kitoune
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bonsoir, je vous en remercie pour toutes ses reponse et bonne fete a tout le monde
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euréka
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merci kitoune.. bonne fêtes à vous aussi
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