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Rupture anticipe contrat de professionnalisation à durée déterminée
Sujet initié par bibloc, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
AssedicAssedics
Bonsoir,

En accord avec mon employeur (on peut parler d'incompatibilité d'humeur), je souhaite mettre fin à mon contrat de professionnalisation à durée déterminée de 24 mois par avenant de ''raccourcissement'' afin de conserver mon droit aux assedic le temps de trouver du travail.

1ère Question : les règles de ce type de rupture pour cdd s'appliquent-elles à à mon contrat de professionnalisation (art. 5.1.1.2 Circulaire n°2006-14 du 21/07/2006 de l'Unédic)?

2ème Question : j'ai un modèle type délivré par l'inspection du travail mais il mentionne le ''commun accord''. Dois-je laisser cette mention (bien qu'à l'inspection du travail il m'ait été précisé que cela ne remettait pas en cause mes droits aux assedics droit à l'assurance chômage)?

3ème et dernière question : De ce que j'ai trouvé sur le net, la fin ou rupture de ce type de contrat (formation) ne donne pas droit à la prime de précarité. Le fait, que cette prime ne soit pas versée et que cela soit indiqué sur l'attestation assedic, ne risque-t-il pas une nouvelle fois de me faire perdre mes droits?

Merci d'avance pour votre aide !
 
 
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sjl
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bibloc
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Bonsoir,

j'ai consulté ce site, mais je préférais avoir éventuellement l'avis d'internautes ayant connu ce genre de situation.

A la lecture de cette page, il apparait que les règles du droit commun s'appliquent.
Si quelqu'un pouvait confirmer ?

Merci à sjl pour votre aide.
 
 
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louloutedu13
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bonjou,

Je suis dans le même cas que vous...
Je ne sais pas comment faire pour sortir de cette situation sans que mes études en prenne un coup...

Pourriez-vous m'informer de la suite de vos évènements...?

Merci
 
 
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alecdu40
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Bonjour.

Exactement dans la meme situation.

1) pour arreter un contrat pro (type BTS), il faut etre sur que le nombre d'heure en cours et en entreprise minimum est atteint, sinon, vous ne pourrez pas valider votre dossier.

2) la prime de précarité n'est PAS PREVU, car il s'agit d'un contrat lié à de la formation. c'est un des cas ou la prime de précarité n'est pas prévue.

3) lISEZ ET RELISEZ bien les termes de la rupture anticipée. Vous aurez droit aux Assedic A CONDITION que sur la feuille envoyée aux Assedic, soit cochée la case "Rupture à l'initiative de l'eployeur", sinon vous l'avez dans l'os et votre situation sera réévaluée 3 ou 4 mois plus tard.
 
 
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