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 >  Forum  >  Divorce  >  Avocat  >  Délais et procédure de divorce
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Délais et procédure de divorce
Sujet initié par MI3X, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
DivorceSéparationJugeConciliationConsentement mutuel
Le 17 juin 2008 je suis passé devant le JAF en audience de conciliation suite à la demande en divorce de mon épouse.
La décision rendue le 24 juin fait état de la résidence séparée et de mon obligation à verser à mon épouse une pension mensuelle de 390 €, de régler les crédits de notre maison ainsi que les traites de sa voiture.
Ayant comme il me l’était demandé, j’ai transmis à mon avocat,une déclaration reprenant mes charges mensuelles ainsi que les arrêtés de comptes en date de la décision du juge.
A ce jour, malgré diverses propositions de ma part transmises par mon avocat à son confrère afin d’envisager une procédure de consentement mutuel, aucune réponse ne nous est parvenues c'est le silence complet.
Je m’adresse donc à vous en espérant recevoir une réponse aux questions que je me pose à savoir :
- L’avocat adverse peut-il ne pas répondre à nos propositions.
- Mon épouse ayant quittée le domicile conjugal fin décembre 2007 pour vivre seule, puis-je engager une procédure pour altération définitive du lien conjugal.
- Le juge au terme des deux ans de séparation tranchera t-il pour nous (date de séparation ou décision du 24 juin 200.
- Puis-je espérer la prononciation du divorce et dans combien de temps.
 
 
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L'ONC a été très favorable à votre femme, elle a donc tout intérêt à prendre tout son temps pour la procédure.

Non son avocat n'est bien entendu pas obligé de vous répondre.

Avez vous signé avec votre femme le PV d'acceptation du principe de la rupture devant le JAF lors de l'audience de tentative de conciliation?

Si vous avez des preuves de séparation effective en décembre 2007 (plainte pour abandon du domicile conjugal, nouvelles factures ou quittances) vous pourrez assigner pour altération définitive en décembre 2009 seulement. Sans preuve, c'est la date de l'ONC qui comptera, vous pourrez donc assigner en juin 2010.

Mais entretemps vous avez la possibilité d'assigner en divorce sur demande acceptée, directement après l'ONC si vous êtes à l'origine de la procédure (requête) ou 3 mois après dans le cas inverse.

Mais votre avocat doit pouvoir vous expliquer tout ça.
 
 
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