peut on mettre un militaire en desserteur alors qu'il en arret maladie? mon compagnon, est en arret maladie depui le 25 novembre par le chirugien civil, puis il ét convoqué par le medecin militaire, qui lui dit " en consequence nous estimons que l'interessé est apte a la reprise de service ce jour en emploi sedentaire strict pdt un mois. exemption de port de rangers pdt 2 semaines. reéducation a poursuivre impérativement." voila ce que a dit le medecin adjoint a t'il le droit de casser la decision du chirugien et de le mettre en desserteur? merci de repondre le plus rapidement possible merci
contrairement à ce que pourrait penser votre pseudo, ce ne sont pas les prud'hommes qui règlent les différends entre militaire et l'armée. C'est sans doute le tribunal administratif.
Je ne connais pas les modalités des arrêts maladie pour les militaires. Un médecin civil a t il le droit de prescrire un arrêt pour un militaire d'active ? il faut voir ça directement avec la médecine militaire.
Il faut que votre ami se rapproche de ses collègues, de sa hiérarchie, et de la médecine militaire.
Désolé de ne pouvoir vous apporter plus de précisions.
NON! Le médecin militaire ne peut pas aller à l'encontre de la décision du médecin civil et NON il est IMPOSSIBLE d'être déclaré déserteur lorsque l'on est en PATC, c'est totalement de l'abus de pouvpoir. Si votre ami est en PATC délivré par un médecin civil, la PATC est valide jusqu'à son terme et quoi qu'en dise n'importe quel médecin chef ou chef de BGP. Ne vous laisser pas intimider, vous êtes dans votre droit. En revanche, à l'issue de la PATC, votre ami sera dans l'obligation de consulter à son retour dans son unité et c'est seulement à ce moment là que le médecin chef décidera s'il doit occuper un emploi sédentaire ou pas, de porter des rangers ou pas etc. Bref, moi je suis OSCS et je suis aussi en PATC depuis 3 mois et je suis en guerre contre l'institution qui se croit au dessus des lois. Le militaire a des devoirs mais aussi des droits et il faut que nos collègues arrêtent de vouloir les contourner ou des les interpréter à leur sauce à tout bout de champ parce que ça les arrange. Pour répondre au message ci-dessus, oui un médecin civil a le droit de mettre en arrêt du travail un militaire et c'est précisément CA que l'armée ne supporte pas ! Croyez-moi j'ai hâte d'en sortir !!! Bon courage à vous !
il y a 2 ans
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