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Rupture conventionnelle ou licenciement??
Sujet initié par Andimion, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
ChômageContrat de travailConvention collectiveJugeJugesLicenciementLicenciement économiqueSalaireSalariéSite internetTous les thèmes
Bonjour,

Je suis actuellement consultant dans une SSII et cela fera 3 ans en mars 2009.

Dans ces 3 années passées dans l'entreprise je n'ai été qu'une semaine en intercontrat (sans mission en clientèle). Le client chez qui je suis actuellement ne me renouvelle pas à cause d'une diminution de budget et comme 5 autres consultants sont dans le même cas que moi à la fin de l'année ma responsable RH m'a invité à déjeuner pour m'expliquer que si d'ici 15 jours ils ne me trouvaient pas de nouvelle mission je serai licencié. Elle m'a ensuite proposé à la place du licenciement une rupture conventionnelle en essayant de me convaincre que ça serait mieux pour moi.

Qu'en pensez vous? Vaut il mieux être licencié ou une rupture conventionnelle?

Une SSII a le droit de licencier un employé sous le pretexte qu'elle n'a pas trouvé de mission avant la fin de la mission actuelle? N'y-a-t-il pas un délai minimum pendant lequel ils doivent essayer de me trouver une mission?

Aidez moi SVP, je ne trouve de réponse claire nulle part et je ne sais vraiment pas quoi faire dans cette situation.

Merci d'avance à ceux qui auront la bonté de me répondre.
 
 
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Bonjour,

« Vaut il mieux être licencié ou une rupture conventionnelle? »

Pour votre employeur, la meilleure solution est la rupture conventionnelle, car le licenciement signifie pour lui un RISQUE. Le risque de se voir attaquer aux prud’hommes.

Mais VOUS, que préférez vous ? partir ou rester ?
C’est là la réponse. Tout dépend de ce choix.
Une fois la rupture conventionnelle signée, vous ne pouvez plus du tout attaquer votre employeur aux prud’hommes. Et si vous découvrez ensuite que vous n’avez pas touché tous vos droits, ce sera trop tard.

« Une SSII a le droit de licencier un employé sous le pretexte qu'elle n'a pas trouvé de mission avant la fin de la mission actuelle ? »

Non, surtout si l’intercontrat ne dure qu’une semaine. Il y a des intercontrats qui durent trois mois, voire plus, selon les profils. Ce n’est en aucun cas la faute du salarié.

Mais en cas de refus de votre part aux missions proposées par votre employeur, et ce, sans raison valable, votre employeur peut vous licencier. De même si votre intercontrat dure vraiment longtemps.

« N'y-a-t-il pas un délai minimum pendant lequel ils doivent essayer de me trouver une mission? »

Ce délai est apprécié par le juge du fond. ( je sais, c’est frustrant comme réponse, ça fait un peu ‘oui et non’ ou ‘ça dépend’ ). Mais un intercontrat d’une semaine, ça fait vraiment trop court pour mettre la solidité financière de votre entreprise en péril. A moins que votre employeur ait déjà des soucis financiers.

Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/
 
 
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Andimion
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Merci pour votre réponse.

Pour vous donner plus de détail, non je ne désire pas quitter l'entreprise puisque ce travail me plait et je ne comprends pas la décision de l'employeur.

De plus il me parle de ça alors que actuellement je ne suis pas encore en intercontrat... Ma mission se termine au 31 décembre.

Il prétexte comme raison le fait que je ne suis pas le seul qui vais me retrouver en intercontrat en janvier et qu'il pense également perdre d'autre contrats commerciaux en mars / avril...

Je n'ai jamais refusé aucune mission, même la dernière qui m'a obligé depuis 6 mois à vivre à l'hôtel en semaine... Je ne pense avoir commis aucune faute.

En résumé, si je comprends bien votre réponse, dans mon cas il vaut mieux refuser la rupture conventionnelle.

Je vais aller voir votre site également.

Merci encore.
 
 
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Vous êtes allé sur le site ?

Très bien, vous avez pu avoir des informations sur la rupture conventionnelle, maintenant vous savez ce que c’est.

« non je ne désire pas quitter l'entreprise »
Donc pas de raison de signer une rupture conventionnelle . Elle ne s’impose qu’aux salariés désireux de quitter leur entreprise. Pas à ceux qui veulent y rester.

« De plus il me parle de ça alors que actuellement je ne suis pas encore en
intercontrat... Ma mission se termine au 31 décembre. »

Cela laisse du temps à votre employeur et à ses commerciaux de présenter votre profil à d’éventuels prospects. Mais le secteur des SSII est morose en ce moment. Votre employeur anticipe un peu trop.
S’il veut vous licencier, il reste le licenciement économique, qui vous laisse le préavis de payé, et les avantages de la CRP.

« Il prétexte comme raison le fait que je ne suis pas le seul qui vais me retrouver en intercontrat en janvier et qu'il pense également perdre d'autre contrats commerciaux en mars / avril... »

Plusieurs licenciements ? donc il va falloir faire un plan social ! y a t il des représentants du personnel ?

« Je n'ai jamais refusé aucune mission, même la dernière qui m'a obligé depuis 6 mois à vivre à l'hôtel en semaine... Je ne pense avoir commis aucune faute. »

Vous vous êtes donné pour votre entreprise. Vous n’avez commis aucune faute. Seulement, vous n’intéressez votre employeur que lorsque vous lui rapportez de l’argent.

« En résumé, si je comprends bien votre réponse, dans mon cas il vaut mieux
refuser la rupture conventionnelle. »

L’accepter, avec la certitude de vous retrouver au chômage, en période de crise, ce n’est pas tentant, à moins que vous ayez un profil hyper-demandé. Est ce le cas ?
Et il faudrait que le document que vous signez soit avantageux pour vous. Sauriez vous détecter les pièges ?

La loi permet aux salariés de se faire accompagner par un conseiller du salarié. Mais la rupture conventionnelle ne permet de satisfaire que le salarié désireux de partir.

Vous êtes dans une SSII ? pourquoi ne pas demander une formation prise en charge par le FAFIEC ? ( organisme de formation dont vous devez dépendre )
 
 
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Andimion
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Oui j'ai à peu près compris ce qu'était la rupture conventionnelle.

En ce qui concerne le "plan social" en fait nous allons être plusieurs collaborateurs à se retrouver sans mission en début d'année prochaine et je pense en effet que tout ceux qui n'auront pas de nouvelle mission seront licenciés (enfin ils proposeront à tous la rupture conventionnelle). Nous n'avons par contre pas de délégué du personnel dans l'entreprise.

Je n'ai pas un profil commun mais de là à dire qu'il est hyperdemandé... Surtout en période de crise comme actuellement. Je suis consultant MOA trilingue.

Pour ce qui est de détecter les pièges je doute être capable de le faire seul.

Je ne sais pas ce que je peux espérer obtenir d'une négociation avec moins de 3 ans d'ancienneté.
 
 
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bonjour,

étant donné votre situation, je ne vous conseille pas pas de tenter ni d'accepter une négociation.

Si refus de la convention de rupture, il n'est même pas sur que votre employeur vous licencie.
 
 
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Andimion
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Merci beaucoup pour votre aide.
 
 
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JMD
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salut

le joli monde des SS2I....

Lisez cette page pour connaitre vos droits

http://www.journaldunet.com/solutions/emploi/dossier/0503intercontrat/050310_betor-pub.shtml

N'oubliez jamais que c'est à votre employeur qu'il incombe de vous trouver du boulot, et qu'il peut toujours vous employer en surstafing sur des proget déja en cours.

cette rupture conventionnelle est une vrai galère dans les SSII
 
 
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bonsoir,

merci pour le site internet.

Mais le BETOR-PUB est bien placé pour s'occuper des salariés touchés par cette convention collective : le BETOR-PUB en est signataire !
 
 
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Andimion
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Bonjour,

Bonne année à tous.

Voila la suite de mon histoire:

Je suis toujours dans ma SSII mais mon responsable afin d'éviter le licenciement m'a mis sur une mission qu'il qualifie "de sauvetage" en attendant mieux.

Il ne m'a pas vraiment laissé le choix et me voila télévendeur (jusque là j'étais chef de projet) alors que je n'ai jamais eu de formation commerciale et que je n'ai pas les compétences requises pour ce poste.

J'ai l'impression d'avoir été mis là dans le but que je démissionne après quelques semaines, car parmis tous les collaborateurs en intercontrat j'étais celui qui avait le plus d'ancienneté (et donc plus cher à licencier je suppose). Tous les autres qui n'ont pas retrouvé de mission ont en plus accepté la rupture conventionnelle ou trouvé un autre emploi...

Y'a-t-il un recours? Ou suis-je obligé de continuer cette mission?
Peut on me licencier parce que je ne suis pas compétent à ce poste?

Merci d'avance à ceux qui voudront bien m'aider...

Et encore meilleurs voeux à tous.
 
 
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Bonjour,

Votre entreprise a fait ce qu’il convenait de faire : du reclassement, plutôt que de vous licencier.

S’ils ne l’avaient pas fait, vous auriez pu les attaquer.

Demandez des formations, notamment sur la fonction que vous occupez actuellement.

« Y'a-t-il un recours? Ou suis-je obligé de continuer cette mission? »
Je suppose que cette nouvelle affectation n’est que transitoire. Si vous refusez cette mission, ils vous licencierait pour faute grave.

« Peut on me licencier parce que je ne suis pas compétent à ce poste? »

Il serait malvenu de vous licencier pour non atteinte de résultats alors que vous n’avez pas de formation et d’expérience sur ce poste. Mais ne faites pas exprès d’être mauvais, car la vous seriez en faute.
 
 
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Sun
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Bonjour,

Je travaille pour une SSII. La DRH m'a convoqué pour un entretien informel pour me dire que l'entreprise à des éléments suffisants pour monter un dossier disciplinaire. Elle me propose alors une rupture conventionnelle ou un licenciement.

Le manager, me propsait depuis des mois de partir afin de remplacer mon poste RH par une commerciale. Et la il a besoin d'une rapide restructuration de l'agence. Il me reproché des retard de 10 à 20 min le matin.

La DRH m'a dit de leurs faire une proposition. Le chiffre proposé leur convient assez et du coup je me dit que j'ai peu proposé.

1) Puis-je me retracter et proposer plus?
é) Vu le contexte économique, je n'ai pas envie de partir puis-je me retracter sur ma première proposition et refuser de partir?

Merci d'avance pour votre aide.
 
 
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bonjour,

connaissez vous vraiment bien le système de la rupture conventionnelle ? attention il y a des pièges. si vous avez un crédit, est ce que l'assurance prendra en charge ? avez vous calculé la carence assedic ?

renseignez vous ici : http://lelicenciement.free.fr

Savez vous que vous pouvez vous faire accompagner lors d'une rupture conventionnelle par un conseiller du salarié ?

Tout cela devrait vous aider à étayer votre changement de vue vis à vis de ce que vous avez proposé.
 
 
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Horicchio
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Bonjour a tous, moi aussi je suis dans un cas similaire : responsable de magasin depuis plus de 6 ans, la boutique ferme au 1er janvier pour manque de résultat. Mon patron me propose la rupture conventionnelle (le licenciement économique n'est pas possible car il ne pourrait pas faire d'embauche dans les autres magasins). Je ne sais pas quoi faire.
Merci de bien vouloir me répondre,
 
 
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bonsoir,

vous êtes vous renseigné sur la rupture conventionnelle ? Plus d'infos sur la rupture : http://lelicenciement.free.fr/
 
 
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Horicchio
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Bonsoir, oui je me suis renseigné sur la rupture conventionnelle. Je n'y vois pas d'inconvénient si ce n'est que j'ai l'impression de me faire léser dans le sens ou, dans mon cas, elle est plus intéressante pour l'employeur que pour moi (après tout c'est lui qui veut se débarrasser de moi et qui ne veut pas procéder à un licenciement économique)!
J'ai donc demandé une compensation de 4 mois de salaires d'indemnité (en avançant le fait que j'ai des crédits en cours et que les assurances ne prendront pas en charge en cas de rupture conventionnelle)

On me propose donc maintenant,à la place de la rupture conventionnelle, un licenciement pour faute grave (avec une transaction au préalable) pour un abandon de poste au 20 décembre!. Je n'y comprends rien est-ce mieux?

Est-ce bien sérieux tout ça?

Merci
 
 
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