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Permis de construire
Sujet initié par mariejoe57, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Permis de construireImpôtsInternetPermisPermis de construireDemande de permis de construireFin des travaux
Bonjour,

Si nous déposons une demande du permis de constuire.
Quelles sont les conséquences si nous nous décidons de ne plus construire.

Merci de votre réponse.
 
 
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sjl
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Bonjour,

Il n'y a pas de conséquence si vous demandez l'annulation du permis de construire avant d'entreprendre les moindre travaux.

Il faut que vous fassiez la demande par courrier auprès de la Mairie qui vous a délivré le permis. Vous recevrez l'annulation par écrit.

Ensuite, je vous conseille d'avertir les impôts dès que vous recevez l'avis de TLE, avec copie de l'annulation de la mairie.
 
 
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mariejoe57
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Tout dabord merci de votre réponse rapide.
Pouvez vous me confirmer le temps que j'ai pour entreprendre les travaux une fois le permis délivré (2ans?)
Si je me décide et que je commence par exemple un an après, dois je régler tout de même des taxes TLE et autres? ou ses taxes me seront demandées uniquement si je construit?
Je vous remercie une nouvelle fois de votre aide.
Cordialement.
 
 
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sjl
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Bonjour,

Les taxes sont déterminées dès l'obtention du permis de construire, et souvent, on en reçoit certaines avant le début des travaux ! (Par exemple pour le branchement au tout à l'égout).

Par contre, même si vous êtes obligés de les payer à réception, vous avez la possibilité de vous les faire rembourser si par la suite vous abandonnez votre projet, et que vous annulez votre permis.

En effet, vous avez deux ans pour commencer les travaux et vous pouvez demander une année supplémentaire deux mois au moins avant la fin du délai d'expiration.

Vous pouvez très bien annuler votre permis, et quelques mois ou années après, refaire votre demande.

J'attire néanmoins votre attention sur le fait que les conditions que vous avez actuellement (taux de crédit par exemple, coût des divers branchements, et même la faisabilité du projet sur votre terrain) ne seront pas les mêmes plus tard.

Je vous dis ça, parce que c'est mon cas, et comme en dit "si j'avais su ..."
 
 
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mariejoe57
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Je vous remercie de vivement de votre réponse et je vous souhaite une bonne continuation.
Avec mes cordiales salutations.
MJG
 
 
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mariejoe57
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Bonjour,
SVP, pouvez vous me dire si cela est normale, mon architecte est venu me déposer ce week-end le projet afin que je puisse le déposer en mairie.
Et je viens de m'appercevoir qu'il y a noté sur la première page (en tout petit en bas de page) :
"Les présents plans sont exclusivement destinés à la demande de permis de construire. Ils ne sont pas des plans d'execution et ne peuvent donc en aucun cas être directement utilisés pour réaliser la construction".

Je ne comprends pas pourquoi? étant donné que j'ai réglé ce projet pour en avoir uniquement les plans + chiffrage (qu'il doit me remettre ultérieurement) dans un premier temps.
En ce qui concerne la construction je n'ai pas encore pris de décision puisque j'attends des devis (maçons) et ne sais pas encore si je lui donnerais cette seconde mission.

Pouvez vous me dire si c'est normale?
(car pour moi les plans que je dois remettre en mairie sont normalement les mêmes pour la construction.

Une nouvelle fois je vous remercie.
Avec mes cordiales salutations.
MJG
 
 
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sjl
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Bonjour,

Concernant : "Les présents plans sont exclusivement destinés à la demande de permis de construire. Ils ne sont pas des plans d'exécution et ne peuvent donc en aucun cas être directement utilisés pour réaliser la construction".

Je pense que l'architecte se protège et ne veut pas que ses plans soient utilisés pour construire une maison si on ne lui confie pas la mission jusqu'au bout (maître d'œuvre), ou tout au moins que ses plans soient cédés à quelqu'un d'autre sans qu'ils lui soient repayés. Tout dépend de ce qui était entendu entre vous au départ. Est-ce qu'il faisait les plans, vous les lui régliez, et vous en disposiez à votre guise ?

Quand vous dites "j'ai réglé ce projet pour en
avoir uniquement les plans + chiffrage", de quel chiffrage parlez-vous ? Est-ce justement le suivi du chantier ?
 
 
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mariejoe57
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Bonjour,
Encore merci. J'ai téléphoné à mon architecte, il m'a confirmé que les plans concernaient la demande de permis, et qu'ils m'appartenaient.
Il m'envoie un courrier dans se sens pour faire valoir ce que de droit.

En fait cette notation, c'est dans le cas de modification, ou si je fais venir un ingenieur béton, il veut simplement être au courant, même si je ne passe pas par lui. Je n 'ai pas très bien compris. Mais du moment qu'il m'adresse un courrier me précisant bien que les plans sont à moi, c'est le principal, je pense.
Bien à vous.
MJG
 
 
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archisur
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nanie38
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yannick
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bonjour.. j ai fini de construire ma maison avec un permi de construire et je vais deposer en mairie l attestation de fin des travaux...mais je me pose la question es qui la une personne qui viens tout verifier pour que c est identique qu au permis de construire pour que la mairie m envoye le papier officielle que c est au norme......... merci a tous
 
 
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sjl
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Bonjour yannick,

Il n'y a plus de contrôle ; la mairie vous donne une attestation que vous remplissez, et c'est vous qui déclarez que la construction est conforme au permis de construire.
 
 
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durandpaf
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j'ai déposé une demande de permis de construire qui a été refusé pour 3 motifs; je dépose un enouvelle demande en corrigeant les 3 défauts, or il est refusé une deuxième fois pour 2 nouveaux motifs qui auraient pu être notifiés lors du premier projet.
est-ce une procédure légale de la part du service municipal de l'urbanisme? peut-on consulter un article sur ce sujet?
merci pour votre réponse
 
 
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jeje2010
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Aucune conséquence: votre permis de construire, s'il est obtenu est valable deux ans.

Vous devez donc démarrer les travaux dans ce délai. Après, ce ne sera plus possible, et votre permis sera caduque.

Voici un lien qui explique bien le sujet: http://www.votrepermisdeconstruire.com/_/LA_LEGISLATION/PERMIS_DE_CONSTRUIRE/index.jsp
 
 
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