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Posez votre question Le sujet Retrait de l'autorisation d'usage du nom marital Sujet initié par Rosée, il y a 3 ans | Thèmes abordés : Procédures de divorceDivorceDiscriminationJugement | Bonjour Lors de son divorce, mon ami a autorisé son ex de garder son nom marital par convenance professionelle (elle est infirmière) jusqu'à ce que l'un des deux se remarie. Nous allons nous marier prochainement, quelle est la procedure pour qu'elle reprenne son nom de naissance? Es ce que on peut effectuer cette demarche avant notre mariage ou elle doit être faite après? Es ce que elle peut s'y opposer, malgré les accords passées? Merci de vos reponses | | Usage du nom marital Divorcé en première instance 07 2002,aux torts exclusifs de mon ex
elle a interjeté appel du jugement. la cour infirme le jugement entrepris,statuant... Forum - Résolu par un avocat | | 4 réponses | |
Il n'y a pas de démarche à faire car il ne s'agit que d'un nom d'usage : il suffit de ne plus l'utiliser. Administrativement, une femme garde toujours son nom de jeune fille.
il y a 3 ans |
mais peut-on l'obliger à ne plus utiliser le patronyme de son ex-mari?
il y a 2 ans |
la discrimination serait-elle en filigrane dans les textes: fructidor an 2 du code civil et autres? en effet les us et coutumes autorise(?)l'ex-épouse à utiliser le nom de son ex-époux, mais l'inverse est impossible. Donc, procédure lourde et couteuse pour rétablir cette autre injustice. claude
il y a 2 ans |
Bonjour, il faut que votre femme se rende à la mairie avec son jugement de divorce et qu'elle fasse une demande de changement de nom sur sa carte d'identité et sur son livret de famille. après obtention de cette nouvelle carte d'identité, elle pourra contacter les divers organismes en leur envoyant les pièces demandées ainsi qu'un courrier d'explication simple.
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Usage du nom marital par ex femme .
mon ami va entamer une procédure de divorce. sa femme souhaite la garde exclusive de leur fille ainsi que l'usage du nom marital. je crains qu'elle... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Usage frauduleux nom marital Mon ex-epouse utilise toujours mon nom patronimique (page blanche de l'annuaire - face book - etc) alors que le jugement de divorce lui interdit. comm... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
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une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
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personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
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