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Retrait de l'autorisation d'usage du nom marital
Sujet initié par Rosée, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Procédures de divorceDivorceDiscriminationJugement
Bonjour
Lors de son divorce, mon ami a autorisé son ex de garder son nom marital par convenance professionelle (elle est infirmière) jusqu'à ce que l'un des deux se remarie.
Nous allons nous marier prochainement, quelle est la procedure pour qu'elle reprenne son nom de naissance?
Es ce que on peut effectuer cette demarche avant notre mariage ou elle doit être faite après?
Es ce que elle peut s'y opposer, malgré les accords passées?
Merci de vos reponses
 
 
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vescovato
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Il n'y a pas de démarche à faire car il ne s'agit que d'un nom d'usage : il suffit de ne plus l'utiliser. Administrativement, une femme garde toujours son nom de jeune fille.
 
 
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nenette17
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mais peut-on l'obliger à ne plus utiliser le patronyme de son ex-mari?
 
 
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claude
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la discrimination serait-elle en filigrane dans les textes: fructidor an 2 du code civil et autres? en effet les us et coutumes autorise(?)l'ex-épouse à utiliser le nom de son ex-époux, mais l'inverse est impossible. Donc, procédure lourde et couteuse pour rétablir cette autre injustice. claude
 
 
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arimahé
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Bonjour,

il faut que votre femme se rende à la mairie avec son jugement de divorce et qu'elle fasse une demande de changement de nom sur sa carte d'identité et sur son livret de famille. après obtention de cette nouvelle carte d'identité, elle pourra contacter les divers organismes en leur envoyant les pièces demandées ainsi qu'un courrier d'explication simple.
 
 
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