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Posez votre question Le sujet Re prestation complementoire | Thèmes abordés : Divorce et argentPrestation compensatoireJugeSalaireLa prestation compensatoire | bonjour et merci a toutes les personnes qui réponde a nos question .. voila ma question , je me suis marié en 1984 et divorcé en 1987 , je paye une prestation complémentaires depuis bientôt 20 ans et je me suis remarie en 1996 , j'ai un salaire de 1450 euro/mois et mon épouse 1300 euro/mois , je sais que mon ex épouse travaille aussi et a un salaire d'environ 1100 euro/mois , et quelle a des enfants ( pas de moi ) ... je voudrez savoir comment il et possible de savoir si elle c'est remarie aussi et le salaire qu il font a eu deux , pour savoir si je pourrai faire suspendre ou baissez cette prestation car la vie et de plus en plus dur , sans que cela m'entraine a des frais excessif , et je voudrez savoir aussi a qui il faut écrire pour revoir la loi sur cette prestation qui et a mon gout très injuste dans certain cas ... merci beaucoup de vos réponse ... | | | | 2 réponses | |
La loi a peu de chances d'être modifiée dans les années à venir dans la mesure où elle a déjà été réformée en 2004. Par contre, vous pouvez parfaitement saisir le JAF pour demander une révision de la prestation. Celle-ci est en effet possible en cas de changement important dans les conditions de vie de l'un ou de l'autre, ce qui est manifestement le cas dans votre situation.
il y a 4 ans |
Bonjour, Tout dépend du type de prestation compensatoire que vous versez. Si c'est une prestation compensatoire en capital, son montant ne peut pas être révisé, donc vous ne pourrez pas en obtenir la diminution. Si c'est une prestation compensatoire sous forme de rente à vie, ce qui me semble être plus le cas, vous pouvez demander la diminution, la suspension ou même la suppression en cas de changement important dans votre situation ou de celle de votre ex.(article 276 du code civil) De plus, depuis la loi du 30 juin 2000, le remariage de l'ex conjoint(e) permet de demander une diminution de la prestation compensatoire versée sous forme de rente à vie. Pour demander cette révision, il vous suffit d'adresser un courrier recommandé au juge, le recours à un avocat n'est pas obligatoire. J'espère avoir répondu à votre question.
il y a 6 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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