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Le sujet
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Succession assurance vie entre freres vivants et decedes representes
Sujet initié par jules 88, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Droits de succession
mon frere est décédé sans epouse ni enfants
l'assurance vie dit :
beneficiaires : par parts egales mes freres et soeurs a défaut leurs héritiers
sept freres sont vivants , deux freres sont decedes mais ont des enfants
qui bénéficie du partage de l'assurance vie et en raison de quel texte
merci d'avance
 
 
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2 réponses
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ledzep
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Bonjour,
C'est je pense du fait de la rédaction même de la clause bénéficiaire qui doit être la suivante :
"bénéficiaires mes frères et soeurs vivants ou représentés à défaut...
s'il n'y pas pas cette mention il n'y a pas de motif à ce que vos neveux et nièces bénéficient du règlement
 
 
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Cecile Sr Avocat à la Cour
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En effet, le contrat d'assurance ne fait pas partie de la dévolution successorale c'est-à-dire qu'il ne rentre pas dans la succession en vertu de l'article L132-13 du Code des Assurances. Pour que le mécanisme de la dévolution successorale joue, il faut le préciser dans le contrat d'assurance vie en ajoutant la mention "ou représentés" à côté du bénéficiaire désigné.
il y a 6 mois
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
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