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Posez votre question Le sujet Succession assurance vie entre freres vivants et decedes representes | Thèmes abordés : Droits de succession | mon frere est décédé sans epouse ni enfants l'assurance vie dit : beneficiaires : par parts egales mes freres et soeurs a défaut leurs héritiers sept freres sont vivants , deux freres sont decedes mais ont des enfants qui bénéficie du partage de l'assurance vie et en raison de quel texte merci d'avance  | | | | 2 réponses | |
| ledzep | Titre Intervenant occasionnel |
Bonjour, C'est je pense du fait de la rédaction même de la clause bénéficiaire qui doit être la suivante : "bénéficiaires mes frères et soeurs vivants ou représentés à défaut... s'il n'y pas pas cette mention il n'y a pas de motif à ce que vos neveux et nièces bénéficient du règlement
il y a 3 ans En effet, le contrat d'assurance ne fait pas partie de la dévolution successorale c'est-à-dire qu'il ne rentre pas dans la succession en vertu de l'article L132-13 du Code des Assurances. Pour que le mécanisme de la dévolution successorale joue, il faut le préciser dans le contrat d'assurance vie en ajoutant la mention "ou représentés" à côté du bénéficiaire désigné. il y a 6 mois |
Répondre au sujet Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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