bonjour,
Vous voulez constester quoi ?

la faute qui a engendré cette sanction ?

C'est faisable si elle s'est passée il y plus de deux mois, par rapport à votre entretien.

lire sur ce site le dossier sur les procedures disciplinaires

Merci de cette réponse

En faite je peut contester tellement de chose dans cette lettre que je commence d'abord par vérifier si les dates sont correct.Pour information je relate:

Le facteur ma distribué ce recommandé le 24/11/2008 et l'entretien préalable à été effectuer en date du 23/11/2008 mais le courrier est daté du 21/11/2008!

Cordialement

Bonjour,

Je ne sais pas si ces articles tirés du Code du Travail pourront vous aider, je vous les envoie quand même :

Article L1332-1
- Aucune sanction ne peut être prise à l'encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.

Article L1332-2
- Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature n'ayant pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié.
Lors de son audition, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise.
Au cours de l'entretien, l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle est motivée et notifiée à l'intéressé.

Article L1332-3
- Lorsque les faits reprochés au salarié ont rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à ces faits ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'Article L1332-2 ait été respectée.

Article R1332-1
- La lettre de convocation prévue à l'article L. 1332-2 indique l'objet de
l'entretien entre le salarié et l'employeur.
Elle précise la date, l'heure et le lieu de cet entretien.
Elle rappelle que le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au
personnel de l'entreprise.
Elle est soit remise contre récépissé, soit adressée par lettre recommandée, dans le délai de
deux mois fixé à l'article L. 1332-4.

Article L1332-4
- Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.
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D'autre part, que dit le règlement intérieur au sujet des sanctions ?

C'est la convocation à l'entretien qui marque le point de départ d'un nouveau délai de deux mois.

Voici ce que j'ai trouvé sur le site par lequel nous dialoguons :
Ma précédente réponse n'a pas dû vous satisfaire, comme je vous comprends !

* L’entretien préalable

L’entretien préalable permet à l’employeur de recueillir les explications du salarié et permet au salarié de connaître la faute qui lui est imputée et la sanction envisagée à son encontre.

- Délai minimum
En principe, aucun délai minimum n’est posé entre la remise de la lettre de convocation et la date de l’entretien préalable. Néanmoins, il est conseillé de prévoir un délai minimum d’au moins 2 à 3 jours entre la date de remise de la lettre de convocation et la date de l’entretien. Mais lorsque la sanction envisagée est un licenciement disciplinaire, l’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables à compter de la date de présentation de la lettre de convocation au salarié (article L. 122-14 du Code du travail).

- Délai maximum
L’entretien ne peut avoir lieu plus de deux mois après l’envoi ou la remise de la lettre convocation du salarié.

bonjour,

"Je sais que le délai pour notifié une mise a pied est de un mois, suis-je en droit de contester cette décision?"

Oui, ça se conteste aux prud'hommes. Faites vous accompagner par un syndicat ( prendre un avocat vous reviendrait plus cher ).

Merci en tous cas de vos nombreuse réponse mais apparemment après avoir appelé l'inspection du travail, la date d'envoi est celle qui est pris en compte et vue qu'elle est du 21/11/2007, il sont apparemment dans les clous d'une journée...

Cela dit la contestation a cause du délai n'était que le prémisse de mon action. La lettres est d'une violence verbale impressionnante à mon égard et je ne retrouve plus le ton condescendant de l'entretien préalable. Je prend deux jours de mise a pied alors que mes état de services n'ont jamais fait preuve d'aucune sanction à mon égard. De plus cette épisode catastrophique vient s'ajouter au problème déjà rencontre avec cette personne ( problème harcellement moral d'un de mes supérieur que j'ai dut faire cesser par l'intervention des délégués du personnel)et tous sa pourquoi me demanderez vous? Parce que je ne correspond pas a ses nouveaux plans et que mon unités commercial ne parvient pas a réaliser ses résultats de chiffre d'affaire.

En faite la liste est longue puisque je connais des pressions depuis février 2007, mais je tiens le choque et espère trouver une faille un jour ou l'autre.

Merci de vos réponse rapide! Vous avez été super

Bonjour un ami a moi vient d'etre mis a pied jusqu'a une date precise, doit il retourner a son travail apres cette date si rien ne lui a ete notifie ou doit-il attendre merci

bonjour,

il doit retourner au travail après la fin de la mise à pied.

Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/