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Quetions au sujet du calcul de la taxe d'habitation
Sujet initié par LNdep59, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
ImpôtsBailContrat de locationImpôtsRésidence principaleConcubinageContribuablesFoyer fiscalImpositionValeur locative
Bonjour,

J'ai reçu des impôts ma taxe d'habitation et j'ai été étonnée du montant substantiel qui m'était réclamé (980,00 €). Depuis quelque temps je vis en concubinage (union libre)et mon fils vit encore chez moi il ne travaille pas mais touche les ASSEDIC. Mon concubin est intérimaire. Après contact auprès des services des impôts il m'a été répondu qu'ils avaient cumulé les revenus de chaque personne vivant sous mon toit pour le calcul de l'impôt. Est-ce normal sachant que je suis la seule personne signataire du bail du logement que j'occupe actuellement, bien que l'occupation de mon logement soit collective, l'imposition n'est due que par l'occupant mentionné sur le contrat de location non ?
 
 
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LNdep59 a dit :
Bonjour,

J'ai reçu des impôts ma taxe d'habitation et j'ai été étonnée du montant substantiel qui m'était réclamé (980,00 €). Depuis quelque temps je vis en concubinage (union libre)et mon fils vit encore chez moi il ne travaille pas mais touche les ASSEDIC. Mon concubin est intérimaire. Après contact auprès des services des impôts il m'a été répondu qu'ils avaient cumulé les revenus de chaque personne vivant sous mon toit pour le calcul de l'impôt. Est-ce normal sachant que je suis la seule personne signataire du bail du logement que j'occupe actuellement, bien que l'occupation de mon logement soit collective, l'imposition n'est due que par l'occupant mentionné sur le contrat de location non ?
 
 
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LNdep59 a dit :
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J'ai reçu des impôts ma taxe d'habitation et j'ai été étonnée du montant substantiel qui m'était réclamé (980,00 €). Depuis quelque temps je vis en concubinage (union libre)et mon fils vit encore chez moi il ne travaille pas mais touche les ASSEDIC. Mon concubin est intérimaire. Après contact auprès des services des impôts il m'a été répondu qu'ils avaient cumulé les revenus de chaque personne vivant sous mon toit pour le calcul de l'impôt. Est-ce normal sachant que je suis la seule personne signataire du bail du logement que j'occupe actuellement, bien que l'occupation de mon logement soit collective, l'imposition n'est due que par l'occupant mentionné sur le contrat de location non ?
 
 
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Bonjour,

La taxe d'habitation est calculée d'après la valeur locative cadastrale des locaux d'habitation obtenue à partir de déclarations du propriétaire du local. Cette valeur locative est diminuée, pour les logements affectés à l'habitation principale du redevable, d'abattements obligatoires pour charges de famille. http://www.easydroit.fr/impots/impots-directs-locaux/taxe-habitation/taxe-habitation-vlc.htm

Il est possible d'obtenir un dégrèvement de la taxe d'habitation quand le revenu de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain montant. Ce revenu de référence est fixé en tenant compte de l'ensemble des revenus des membres du foyer fiscal. Lorsque le logement est occupé par plusieurs personnes ne faisant pas partie du même foyer fiscal et que la taxe n'est pas établie au nom de toutes ces personnes, on prend en compte la somme des revenus de référence des foyers fiscaux occupant le logement si les deux conditions suivantes sont remplies : le logement constitue la résidence principale des intéressés et le revenu de référence est supérieur au seuil d'exonération totale.
Ainsi pour 2011, les contribuables dont le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas 23 572 euros pour la première part de quotient familial + 5 507 euros pour la première demi-part supplémentaire + 4 334 euros pour les autres demi-parts bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation.
L'abattement dont ils bénéficient est égal à 5 113 euros pour la première part de quotient familial + 1 478 euros pour chaque demi-part supplémentaire jusqu'à la quatrième et 2 614 euros à compter de la cinquième demi-part.

Donc, si vous considérez que la taxe demandé est trop élevée et que vous soupçonnez une erreur, vous devez adresser une réclamation au service des impôts qui a établit votre imposition. http://www.easydroit.fr/impots/contentieux/reclamation_fiscale/reclamation-etablissement.htm#Reclamer-pour-contester-l-action-des-services-fiscaux

Cordialement
 
 
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