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Trace banque
Sujet initié par wesoly, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
DivorceDroit
Passé 10 ans, est-il vraiment impossible
d'obtenir d'une banque un duplicata d'écritures bancaires ou existe-t-il encore un moyen de retrouver auprès de sa banque la trace d'une opération bancaire dont on ne possède plus le relevé? Merci pour vos réponses.
 
 
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Esther Jury Avocat à la Cour
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Conseiller
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22
Bonjour,

Le délai de conservation des documents bancaire est de 10 ans car cela correspond au délai pendant lequel l'administration fiscale peut exercer son droit de contrôle.
Passé ce délai vous pouvez toujours essayer de contacter votre banque en lui indiquant la nature et la date de l'opération bancaire dont vous voulez retrouver la trace.

J'espère avoir répondu à votre question.
 
 
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