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Mise a pied et accident de travail
Sujet initié par bulle, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
Contrat de travailLicenciementRésidence principaleSalaireSalariéAccident du travailLieu de travail
bonjour,
mon employeur me signifie une mise a pied et j'ai un accident pendant le trajet domicile/employeur.
que dois-je faire ?
 
 
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bonjour,

cela s'appelle un accident de trajet.
"Considéré comme accident du travail, l’accident de trajet est celui qui survient lors du parcours normal aller-retour effectué par le salarié entre :
- le lieu de travail et sa résidence principale - ou sa résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité (maison de week-end par exemple), ou encore un lieu de séjour où l’intéressé se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial ;
- le lieu de travail et celui où il prend habituellement ses repas (restaurant, cantine…)."

Il doit informer son employeur dans les 24 heures de l’accident de travail ou de trajet (sauf impossibilité absolue, force majeure ou motif légitime). Ce dernier doit ensuite faire une déclaration, sous 48 heures, à la Caisse primaire d’assurance maladie et délivrer à la victime une feuille d’accident qui lui permet d’être dispensée de l’avance de ses frais médicaux (dans la limite toutefois des tarifs de la Sécurité sociale) : à compter du 1er septembre 2008, cette déclaration obligatoire pourra être faite, par l’employeur ou son mandataire (experts-comptables, centres de gestion., etc.), directement sur Internet.

Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/
 
 
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bulle
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merci pour les informations, concernant la mise pied. voici les details, j'ai eu mon accident trajet ensuite je suis allée signé la mise a pied, ensuite je suis allée aux urgences qui a établis un arret jusqu'au 25 11 2008 inclus et j'ai une convocation pour les 26 11 2008. que dois-je faire. d'avance merci
 
 
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licenciement
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bonsoir,

votre arrêt court jusqu'au 25 inclus ? donc vous reprenez le travail le 26 et allez à l'entretien...
 
 
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bulle
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merci de votre aide , je verrai a la convocation du 26, les faits qui me sont reprochés.
 
 
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lola42
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Bonjour,

J'ai été mise à pied conservatoire le 15 novembre et j'ai eu mon entretien préalable au licenciement le 7 décembre..je suis tombée dans les escaliers de mon entreprise à la fin de l'entretien et je me suis cassée le pied...déclaration faite aupres de mon employeur ( j'etais sur place ) et de la sécu.

La question: en mise à pied mon salaire est " gelé" qu'en est il pour les indemnites d'accidents du travail???
je n'ai pas reçu non plus ma lettre de licenciement, est il reporté?

Merci de vos réponses
 
 
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licenciement
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bonjour,

"qu'en est il pour les indemnites d'accidents du travail???"

elles ne sont pas gelées.

"je n'ai pas reçu non plus ma lettre de licenciement, est il reporté?"

Le licenciement d'une personne en accident de travail est interdit pendant l’arrêt de travail sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l’accident.

Plus d'infos sur le licenciement : http://lelicenciement.free.fr/
 
 
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
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