Bonjour.
En février 2007, notre fils agé de 2ans et 10mois a pris les clefs du véhicule
de sa grand-mère et l'a démarré. La première vistesse était déjà
enclanchée. Le véhicule stationnant devant la porte du garage de sa grand-mère a
enfoncé cette porte. Nous avons déclaré le dommage à nos assurances respectives.
L'assurance de sa grand-mère l'a immédiatement indemnisée pour les
réparations de son véhicule.
En septembre 2008, soit plus d'un an et demi après les faits,
l'assurance de sa grand-mère nous réclame de lui rembourser
l'indemnisation versée. Elle nous indique que l'assurance des
parents(la nôtre) ne couvre pas les dommages liés aux ascendants.
Bien qu'ayant été informé par notre assureur de la clause liées aux
ascendants, ce dernier ne nous a jamais informé que nous serions dans
l'obligation de couvrir ces frais. Et il va de soi que nous aurions trouvé
une autre solution en famille si nous avions été correctement informés par nos
assureurs des conséquences de nos déclarations.
Nous avons envoyé un courrier pour contester cette pratique et refuser de payer
le montant réclamé.
Nous ne contestons pas notre respnsabilité de parent mais le fait que puisque
nous étions concernés par le financement des réparations, à aucun moment nous
n'avons donné notre accord pour que l'assureur de sa grand-mère lui
verse une indemnité à notre place et nous n'avons donc pu avoir aucun droit
de regard sur les tarifs de cette indemnisation.
Nous cherchons des références de texte de loi qui pourraient appuyer notre
dossier.