Je suis moi aussi dans ces soucis administratifs. Nounou bientot en congés mater, enfant en créche par la suite et nounou ne souhaitant pas reprendre l'enfant après mais ne voulant pas non plus démissionner.
Je me suis aussi penchée sur la loi et tu as tout bon pour la première partie et même pour la deuxième : les 4 semaines
Pour le texte voici :
C. trav., art. L. 122-25-2 Aucun employeur ne peut résilier le contrat de travail d'une salariée :
- lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté
- pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit, qu'elle use ou non de ce droit. Ces dispositions visent non seulement le congé de maternité, mais également le congé d'adoption ;
- pendant les quatre semaines qui suivent l'expiration de ces périodes. De plus,
le licenciement ne peut prendre effet ou être signifié pendant la période de suspension du contrat (soit le congé maternité si je comprend bien la ligne précédente) de travail même s'il ne produit effet qu'au retour du congé de maternité de l'intéressée. ( C. trav., art. L. 122-27) Donc je comprend que durant le CMater on ne peut rien faire mais qu'éventuellement le préavis peut partir sur la période des 4 semaines.
Je ne sais pas si tu as calculé ce que tu devras à ta nounou pour les 4 semaines + le préavis d'un mois mais pour ma part ça équivaut à plus de 1000€ sans aucune aide de la CAF car mon fils sera aussi en créche (la CAF donne direct les aides à la crèche) et elle ne payera surement pas 2 mode de garde pour un seul enfant. Et ce dans le cas où on ne peut signifier le licenciement durant les 4 semaines.
Donc j'ai contacté plein de monde : relais, PMI, autre assistante mat., le 3939, et la direction du travail. En gros je suis pas plus avancée, j'ai même reculé, car chacun donne un avis différent.
Certains disent que l'enfant en créche est un motif de licenciement valable pour licencier durant les 4 semaines, d'autre disent que non.
Puis tu as la
convention collective qui dit : Article 16
b) Dispositions particulières :
La maternité de la salariée ne peut être le motif du retrait de l’enfant.
Pendant le congé de maternité, dans l’intérêt de l’enfant et compte tenu des spécificités de la
profession, notamment celles liées à l’agrément, employeur et salarié s’informent de leurs intentions
quant à la poursuite du contrat, avec un délai de prévenance d’un mois au minimum avant la fin du
congé de maternité de la salariée Et alors ça part contre je ne sais absolument pas ce que ça veut dire dans notre cas. Est ce que si les 2 partie sont au courant que l'enfant est en crèche donc n'ira pas à nouveau chez la nounou, le contrat est rompu, est-ce que ça vaut préavis, est-ce que au 1er jour de retour on peut licencier... ???
J'ai aussi trouvé ça sur un forum :A titre d'exception, il peut être mis fin au contrat jusqu'au début du congé maternité et pendant les quatre semaines qui suivent s'il y a impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou si le licenciement est économique (rendant la garde d'enfant inutile).
Et le 3939 m'a dit qu'on pouvait faire tout ce qu'on voulait si les deux parties étaient d'accord mais que rien ne me prénumissait d'un recours aux prud'hommes de la nounou si après elle se sent lésée. Ce que je comprend qu'à moitié, car si elle était d'accord et qu'elle a signé le solde de tout compte (contestable 6 mois) voir même signé un accord entre les 2 partie (appelée transaction avec concession réciproque par un autre juriste contacté) pourquoi irait-elle au prud'hommes et surtout gagnerai-t-elle
Voilà tu es maintenant plus au fait des textes de loi mais tu as en plus toutes mes questions à lire.
Et si quelqu'un peut nous en dire plus... d'avance merci
