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Posez votre question Le sujet 13ème mois obligatoire pour tous salariés? | Thèmes abordés : Droit du travailContrat de travailConvention collectiveDiscriminationSalaireFiche de paie | Bonjour,
Je suis employée au siège d'une entreprise et je ne touche pas de 13ème mois. Nous sommes 13 salariés, cadres, diregeants et employés.
Tout le monde touche leur 13ème mois à la fin de l'année, sauf ma collègue qui est cadre et moi.
Comme rien n'est stipulé dans aucun contrats des salariés et qu'ils doivent toucher leur 13ème mois, je voulais savoir s'il y avait un article de lois qui stipule l'obligation pour une entreprise de verser le 13eme mois à TOUS ses salariés. Comme ça, je leur prouve que j'y ai droit aussi.
Merci d'avance pour votre aide | | | | 22 réponses | |
| sjl | Titre Conseiller essentiel |
Bonjour, Pouvez-vous préciser, en premier, si le 13ème mois est prévu à la convention collective ? Si ce n'est pas le cas, il vous faut avoir la preuve de ce que vous dites : "Tout le monde touche leur 13ème mois à la fin de l'année, sauf ma collègue qui est cadre et moi.", savoir comment il est déterminé (si c'est toujours un mois complet de salaire en plus) etc. Contactez l'inspection du travail, si réellement vous êtes 2 à être exclues de cette rémunération supplémentaire, il s'agit d'une discrimination.
il y a 3 ans |
| sjl | Titre Conseiller essentiel |
Pour compléter ma réponse, voici la définition du 13è mois : Gratification versée par l'employeur, égale à un mois de salaire. Le 13e mois n'est pas prévu par la loi. Il peut résulter de la convention collective, du contrat de travail, d'un usage ou encore d'un engagement unilatéral de l'employeur.
il y a 3 ans |
Il faut voir avec la convention collective. Pour certaines, il faut un an d'ancienneté pour avoir le 13ème mois
il y a 3 ans |
bonjour
je suis arrive dans cette boite en 2007 et depuis 2006 il a ete decide de ne plus octroye le 13ieme mois au nouvel arrivant.Sans que cet usage ai ete denonce par la direction.Autrement les plus anciens (arrives avant 2006) touchent chaque annee un 13ieme mois et les autres (arrives apres 2006) ne le touche pas .Sommes nous en droit de le reclamer sachant qu il ne s agit pas de la CC mais juste un usage.
par avance merci
cordialement
il y a 2 ans |
Bonjour, je suis dans le même cas, je suis dans une société depuis qques années et je n'ai jamais perçu de 13eme mois. Ce n'est pas écrit dans mon contrat mais notre convention collective l'impose. Puis je reclamer les "anciens 13èmes" mois que je n'ai pas perçu ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
il y a 2 ans |
| marie | Titre Intervenant régulier |
Bonsoir
Ma question concerne également le 13 mois .
Je viens actuellement de démissionné ( 15 mois ) car j’étais sous pression et harceler je n’en pouvais plus …je viens donc d’avoir mon solde de tout compte et le 13 eme mois n’apparait nulle part .
Il me sera difficile de consulté la convention collective car l’ayant fait auparavant mon ex employeur si est opposé …….. à t’il le droit? ( sous prétexte que j’étais en arrêt maladie et que je n’avais pas le droit)
J’ai un petit peu regardé sur le net si je trouvais une réponse à ma question ….. Le 13 eme mois est donné sans pour cela qu‘il soit mentionné sur le contrat de travail tout dépend de la convention collective < à savoir qu’il n’est pas stipulé sur mon contrat de travail 13 eme mois >
Cependant la première année ou j’ai commencé mes collègues l’on eu , pas moi bien sur car je n’avais pas 1 an d’ancienneté .
Que dois je faire?
Je vous remercie pour vos réponses.
À bientôt de vous lire
Marie
il y a 2 ans |
Bonjour,
En fait nous n'avons pas de convention collective, nous sommes au minimum syndicale avec moins de 10 salariés ( administration d'entreprise). Aucun 13eme mois n'est stipulé dans notre contrat. Mais comme aussi bien des sécrétaires, des cadres, ou autres employés percevoivent leur 13eme mois, debut décembre. J'en déduis qu'il s'agit d'un usage d'entreprise. Donc ma collègue ( qui est cadre) et moi-meme peuvent bénéficier d'un 13 eme mois! Qu'en pensez vous?
Et pensez vous que cela peut etre rétro-actif?
Merci d'avance pour votre aide
il y a 1 an |
| sjl | Titre Conseiller essentiel |
bonjour, cette gratification doit sans doute bénéficier de la mention "prime exceptionnelle" et non "13ème mois" sur la fiche de paie ? il faudrait vous en assurer. Il est sûr que c'est de la discrimination mais hélas je ne sais pas si vous pourrez obtenir gain de cause : il faudrait prouver que cette somme est toujours calculée de la même façon, versée à l'ensemble du personnel, etc. faites moi savoir sous quelle forme elle figure au bulletin de salaire.
il y a 1 an |
| sjl | Titre Conseiller essentiel |
autre point : la rétroactivité se calcule sur 5 ans en arrière.
il y a 1 an |
je travaille pour une mairie depuis 3ans et demi en contrats renouvelables habituellement j ai le 13 eme mois cette année ils ne me l on pas donné est ce du a mon accident de travail que j ai eu ?  : :
il y a 1 an |
| P.M. | Titre Conseiller essentiel |
cloo6 a dit : je travaille pour une mairie depuis 3ans et demi en contrats renouvelables habituellement j ai le 13 eme mois cette année ils ne me l on pas donné est ce du a mon accident de travail que j ai eu ? : : Bonjour, Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet... Cordialement. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 1 an |
je suis en arret maladie depuis 4mois j ai toujours eu le 13ème mois en 10ans dans la meme entreprise mon salaire de base est de 1379euro combien vais je etre payé merci de votre réponse
il y a 1 an |
| P.M. | Titre Conseiller essentiel |
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| P.M. | Titre Conseiller essentiel |
douceur77 a dit : je suis en arret maladie depuis 4mois j ai toujours eu le 13ème mois en 10ans dans la meme entreprise mon salaire de base est de 1379euro combien vais je etre payé merci de votre réponse Bonjour, Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet... Cordialement. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 1 an |
je suis dans la surete aeroportuaire 400 salarie 13 eme mois dans la convention collective. generalite constance fixite 8 ans que je la recois condition d atribution etre present dans la ste du 1 nov 09 au 31 oct 2010 sous pretexe que je suis en accident du travaille au 31 octobre pas de 13 eme ne reponds pas a mes courries nouveau directeur 4 mois accident prime non proratable
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Prime de rendement et 13eme mois Un employeur peut il changer les modalités de versement d'une prime de rendement versée depuis des années en totalité aux salariés et présentée lors d... Forum Prime de rendement et 13eme mois Un employeur peut il changer les modalités d'attribution d'une prime de rendettement, étant versée en totalité aux salariés depuis des années. cette p... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
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