Voici :
Titre premier - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 3 - Durées d'indemnisation
Section 1 : Détermination des durées
Art. 12. -
Version d'origine
§ 1er -
Le service de l'allocation d'aide au retour à l'emploi est assuré aux salariés privés d'emploi dont le contrat de travail a pris fin.
Les durées d'indemnisation, qui varient en fonction de la durée d'affiliation au régime, sont fixées comme suit :
a) 122 jours lorsque le
salarié privé d'emploi remplit la condition de l'article 3 a) ;
b) 213 jours lorsque le salarié privé d'emploi remplit la condition de l'article 3 b) ;
c) 456 jours pour la salarié privé d'emploi âgé de moins de 50 ans,
639 jours pour celui âgé de 50 ans et plus,
lorsqu'ils remplissent la condition de l'article 3 c) ;
d) 912 jours pour le salarié privé d'emploi âgé de moins de 50 ans,
1369 jours pour le salarié privé d'emploi âgé de 50 ans et plus,
lorsqu'ils remplissent la condition de l'article 3 d) ;
e) 1369 jours pour le salarié privé d'emploi âgé de 50 ans et de moins de 55 ans, 1825 jours pour celui âgé de 55 ans et plus, lorsqu'ils remplissent la condition de l'article 3 e).
Avenant n° 5 du 27 décembre 2002 (Version actuelle)
§ 1er - Les durées d'indemnisation sont déterminées en fonction :
- des périodes d'affiliation visées à l'article 3 ;
- de l'âge du salarié involontairement privé d'emploi à la date de la fin de contrat de travail (terme du préavis) retenue pour l'ouverture des droits.
Les durées d'indemnisation sont fixées comme suit :
a) 213 jours lorsque le salarié privé d'emploi remplit la condition de l'article 3 a) ;
b) 700 jours lorsque le salarié privé d'emploi remplit la condition de l'article 3 b) ;
c) 1095 jours pour le salarié privé d'emploi âgé de 50 ans et plus,
lorsqu'il remplit la condition de l'article 3 c) ;
d) 1277 jours pour le salarié privé d'emploi âgé de 57 ans et plus,
lorsqu'il remplit la condition de l'article 3 c) et justifie de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale.
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(Les textes modifies par l'avenant courant sont sur fond de couleur.)[u]
