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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : DivorcePrestation compensatoireJugeLa prestation compensatoire | Mon ex-mari me verse une prestation compensatoire. Je me suis remariée et il m'assigne en justice pour faire supprimer cette prestation compensatoire. Nous sommes restés mariés 25 ans. J'ai arrêtée de travailler pour l'aider dans son travail et pour élever nos enfants. Peut-il obtenir gain de cause auprès du juge. Merci | | Prestation compensatoire Marié sous le régime des biens réduits aux acquets. nous avions une maison en commun . nous n'avions pas d'enfant. mon ex mari ma mise a la porte sans... Forum - Résolu par un avocat | | 4 réponses | |
Bonjour La prestation compensatoire cela dépend de vos besoins et revenus(vous ou votre ex conjoint). En cas de changement important dans la situation de l'un des époux (chômage du débiteur, remariage du bénéficiaire...), la rente peut être révisée, suspendue ou supprimée.
il y a 3 ans |
mon mari veut me verser une prestation conpensatoire au moment de notre divorce par consentement mutuel de 500e par mois pendant 4 ans pour que je puisse pouvoir payer le loyer de 615e et apres les 4 ans continuer a me donner 400e par mois a vie croyez vous que le jaf acceptera d'ommologuer le divorce mon mari gagne 2000e environ et moi 800e lui 53 ans moi 57 ans future retaite pour moi 500e environ .es que le jaf peut refuser la decision de mon mari
il y a 1 an |
| Titre Conseiller essentiel |
@yves-marie45 : non il ne peut pas obtenir gain de cause, sauf s'il justifie d'une baisse significative de ses revenus. Tout dépend en fait quelle forme avait pris la prestation compensatoire. Si c'est sous forme de capital échelonné sur 8 ans, il ne peut rien faire. En revanche si c'est sous forme de rente viagère il peut éventuellement demander la suppression ou la baisse. Adrien C.
il y a 9 mois |
| Titre Conseiller essentiel |
@M1978 : En principe non les cas sont très rares dans lesquelles le juge n'autorise pas une convention, le but est que le divorce soit prononcé le plus rapidement possible, ce serait dans l'intérêt de personne. Il ne le ferait que si vraiment les modalités choisies étaient d'une totale inégalité entre les époux ce qui ici n'est visiblement pas le cas.
Adrien C.
il y a 9 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Prestation compensatoire Que puis je deduire de ma declaration d4impot apres avoir verse une prestation compensatoire sous forme d4un capital de 140000 e a mon ex epouse? Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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