Non, non et renon.
Contrairement à des pays comme les USA (où c'est souvent la seule pièce d'identité de nombreux américains), le permis de conduire en France n'est pas considéré comme une pièce d'identité.
Concrètement le permis de conduire français est un document qui a pour seule fonction de vous autoriser à conduire certaines catégories de véhicules. Ce n'est ni plus ni moins qu'une sorte de diplôme.
Au regard de notre législation d'ailleurs, seule la carte nationale d'identité est considérée comme une pièce d'identité. Même le passeport n'en ai pas pas une puisque ce dernier document (avec visa nécessaire du pays d'accueil parfois) n'est qu'un document vous permettant de quitter le territoire hors union européenne et par les airs ou par mer.

bonsoir , merci de votre réponse ,j'ai appeller avant de faire ce post la sous préfecture du 77 et il m'a été confirmé à deux reprises que le permis de conduire était une piéce d'identité ;mais je voulais avoir plus de précisions d'ou ce post ; alors je suis dans l'incertitude concernant ma question ;si je pouvais avoir plus de précision ; debonz je vous remercie , de votre réponse .

sur le site du ministère de l'intérieur de l'intérieur et des collectivités territoriales ; il est indiqué " le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité " par conséquent il me semble que le passeport est bien une pièce d'identité .

mais j'attends vos reponses .éclairées au regard du droit .

merci.

Vous avez lu vous même :
" le passeport est un document
de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité "

Donc le passeport est avant tout un document de voyage ! Il certifie de votre identité et aussi (surtout) de votre nationalité. Sa principale fonction est de servir à entrer et sortir dans et d'un pays étranger autrement dit d'immigrer ou d'émigrer.

Le terme de pièce d'identité ne recouvre pas une notion juridique précise définie par des lois ou réglements. Ce sont les Carte nationales d'identité (C.N.I), passeports, permis de conduire et autres documents produits par l'administration qui ont chacun leur cadre de fabrication,de diffusion de distribution et d'utilisation précis.
C'est le juge (administratif) qui lors de contentieux peut définir ce qui peut être un document justifiant de son identité et celà dépend des circonstances et du cas d'espèce de l'affaire.

Sur un contrôle judiciaire la C.N.I et le passeport
du contrôlé doivent être remis au greffe du tribunal compétent contre récépissé valant justificatif d'identité par exemple.
Je vous rapelle que vous n'êtes nullement obligés d'avoir une carte nationale d'identité ou un passeport sur vous ni de vous en faire faire un si vous restez en France. Il n'y a pas d'infraction à ne pas avoir de C.N.I.
Seulement essayez d'obtenir un prêt d'un organisme bancaire sans justificatif d'identité, ou même plus simplement d'ouvrir un compte bancaire ou de vous inscrire à la Sécu, à l'ANPE, d'avoir un job déclaré, de pouvoir louer un appartement....

La notion de pièce d'identité est du domaine du langage courant.
Par exemple les magasins acceptant les chèques vous demande souvent une pièce d'identité et souvent un permis de conduire leur suffit.
Maintenant essayer d'aller voter en présentant comme pièce d'identité un permis de conduire et vous avez toutes les chances de vous faire jeter en l'air par le président du bureau de vote.
Passez dans un pays étranger avec pour seul justificatif votre permis et vous verrez bien la gueule des douaniers et des flics du cru si vous leur sortez ça comme seul document lors du contrôle.

Bonjour,

Et pourtant sur le site du ministère de l'intérieur
" http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/comment_voter/carte-electorale "

dans la rubrique " Liste des pièces d'identité acceptées (arrêté du 24 septembre 199 :" le permis de conduire est bien reconnue comme une piéce d'identité pour aller voter ?

Cordialement,

Jean-Luc

Faux. Dans un bureau de vote on accepte le permis de conduire. Je ne me suis jamais fait jeté en l'air par le président du bureau des votes (et j'ai souvent présenté mon permide conduire). Et comme vous le dites si bien la carte d'identité n'est pas obligatoire donc quand vous ne l'avez pas le permis de conduire est une alternative tout comme le passeport . C'est une pièce justifiant de votre identité. Et toutes ces pièces bien sûr sont gérer par l'état.

Faux. Dans un bureau de vote on accepte le permis de conduire. Je ne me suis jamais fait jeté en l'air par le président du bureau des votes (et j'ai souvent présenté mon permide conduire). Et comme vous le dites si bien la carte d'identité n'est pas obligatoire donc quand vous ne l'avez pas le permis de conduire est une alternative tout comme le passeport . C'est une pièce justifiant de votre identité. Et toutes ces pièces bien sûr sont gérer par l'état.

bonsoir

merci pour vos différentes interventions , effectivement il semble que le permis de conduire soit considéré au même titre qu'un passeport comme une piéce d'identité , cela m'a été confirmé à plusieurs reprises verbalement et par écrit par entre autre une sous préfecture et comme vous l'avez indiqué aussi sur le site du ministère on a entre autre confirmation de cette information.

en ce qui concerne MR DEBONZ ses réponses n'ont d'égales que sa vulgarité , ainsi que son irritabilité raison pour laquelle , en son temps je n'avais pas pris la peine de répondre à ce monsieur .

merci .

salutations à tous .

BONSOIR , monsieur ou madame

comme vous ne vous présentez pas , je ne sais qui vous êtes ; je constate que vous avez une centaine de message à votre actif et que vous êtes un intervenant actif , étonnant n'est ce pas ?

en ce qui concerne votre question si vous avez perdu votre carte d'identité,comme vous dites,je vous conseille d'en faire une autre,c'est le bon sens me semble t'il ,ensuite pour votre interpellation pourquoi la banque à refusé votre permis de conduire le bon sens eut valu que vous demandiez à cette banque , pourquoi ?

si je me rends au états unis j'aurai besoin de mon passeport et bien que celui ci soit une pièce d'identité au même titre que la carte nationale d'identité , cette dernière ne me permettra pas de franchir les frontières de mon pays en dehors des conventions internationales avec certain pays (carte nationale en cours de validité )

bien que cela semble vous déplaire ce n'est pas moi qui fait les lois ,les directives et autres vous n'êtes pas sans savoir que le droit européen prime sur le droit français .

comme vous l'indiquez la banque vous a demandez une carte d'identité , je suppose la carte nationale d'identité , une carte nationale d'identité , n'est pas un permis de conduire , ni un passeport , mais toutes les trois , sont des pièces d'identités à part entières
les enfants de 6éme l'apprennent en cours civique en 2009 .
par conséquent un permis de conduire est bien une pièce d'identité , seulement je doute fort qu'il vous permette de vous rendre en australie en chine ou au japon .

pour résumer faite une cni , changez de banque ou expliquez leur ; dans le meilleur des cas renseignez vous .

monsieur , madame , j'espère vous avoir répondu .

salutations

d'apres mes recherches le permis de conduire est une piece d'identité mais pas une piece d'identité francaise d'etat civil...

pieces d'identité francaise :

- décret de naturalisation et/ou de francisation
- carte d'identité
- certificat de nationalité
- carte de séjour
- carte de résident
- passeport.

par contre en cas de controle d'identité par les forces de l'ordre :

Lors d'un contrôle, la personne a l'obligation de justifier de son identité.

La carte d'identité n'est pas un document obligatoire, l'identité peut être justifiée par tout autre moyen :

passeport ou permis de conduire,

livret de famille, livret militaire, extrait d'acte de naissance avec filiation complète, carte d'électeur ou de sécurité sociale..,

appel à témoignage.

Les étrangers doivent en outre établir la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour).

Attention : les ressortissants suisses et communautaires doivent présenter un carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Ils ne sont plus soumis à l'obligation de détenir un titre de séjour.

Si la personne se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, ou si les documents produits ne paraissent pas suffisants pour établir l'identité (document sans photo), une vérification d'identité peut être demandée.

Il semble que le permis de conduire n'est accepté comme piece d'identité que par les organismes qui le souhaitent... de la meme facon que le certificat de concubinage n'est pas accepté par tous les organismes comme preuve de vie commune.

autre chose :
L'ordonnance du juge des référés du 16 mars 2005 est importante, parce qu'elle rappelle qu'il suffit de justifier de son domicile et de son identité (en présentant un document écrit probant avec photographie comme, par exemple, un passeport) pour ouvrir un compte bancaire. La désignation d'un établissement bancaire n'est pas subordonnée à la régularité de séjour du demandeur. Le droit au compte incluant l'ouverture d'un compte mais également l'utilisation de ce compte, et notamment les opérations de dépôt et de retrait, la régularité de séjour ne peut pas non plus être opposée pour effectuer ces différentes opérations. Le droit au compte bancaire existe pour tous sans restrictions

bonjour
ma fille de 13ans doit partir avec sont college en allemagne le 7mai j'ai fait les demarches pour sa carte didentité . ma fille etant allemande les demarches pour la nationalitée française serait trop longue . le livret de famille ou son acte de naissance sont ils l'alternative de la carte d'identite :
merci de me repondre au plus vite

bonjour,
ma grand mere est decedee au mois de mai 2009, elle avait contracté une assurance vie aupres du credit agricole, j'ai fourni la photocopie de ma carte d'identite, mais elle est périmée. J'ai donc également fourni la photocopie de mon permis de conduire ainsi que celle de mon livret de famille . la societe d'instruction des prestations ne veut pas prendre en compte ces papiers et veut que je refasse ma carte d'identité, est ce légal? Je suis allée sur le site droit et finance ainsi que sur celui du senat ou il disent que la carte d'identité même périmée permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national
http://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html
merci de vos reponses

je voulais savoir si je pouvais retirer un livret de famille a l aide de mon permis de conduire

bonjour,
la carte nationale d'identité de plus de 10ans est parfaitement valable sur le territoire national !
bon ocurage