| Retrouvez nous sur Facebook |
|
 | Signaler un problème |
|
Posez votre question Le sujet | Titre Conseiller essentiel |
Normalement c'est écrit sur l'ordonnance de non conciliation ou alors vous l'avez prévu dans votre convention homologuée : jouissance a titre gratuit ou a titre onéreux. Si ça n'a pas été fait et que vous êtes en consentement mutuel alors il faut faire une nouvelle convention que le juge homologuera. Si c'est un divorce contentieux il faut demander au JAF du TGI de votre lieu de résidence qu'il prévoit la jouissance a titre onéreux dans ses mesures provisoires. Adrien C.
il y a 8 mois |
Merci pour ta réponse Mais mon divorce a été prononcées il y a un an il en résulte que madame a jouissance du domicile mais me dois un loyer depuis la date de divorce jusqu'à la liquidation donc vente de la maison. Toutefois madame met tout tant œuvre pour retarder la vente de la maison donc puis je toucher le loyer mensuellement et ne pas attendre la vente de la maison pour récupérer mon du. Cordialement
il y a 8 mois |
Merci pour ta réponse Mais mon divorce a été prononcées il y a un an il en résulte que madame a jouissance du domicile mais me dois un loyer depuis la date de divorce jusqu'à la liquidation donc vente de la maison. Toutefois madame met tout tant œuvre pour retarder la vente de la maison donc puis je toucher le loyer mensuellement et ne pas attendre la vente de la maison pour récupérer mon du. Cordialement
il y a 8 mois |
| Titre Conseiller essentiel |
Ah ok, bien entendu. Vous pouvez obtenir le recouvrement de jusqu'a 5 ans d'arriérés en vous adressant a un huissier en joignant une copie du jugement définitif de divorce précisant la jouissance a titre onéreux et son montant, qui procédera a une saisie. Adrien C.
il y a 8 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
|