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Pv staionnement zone bleu
Sujet initié par speed-faz, il y a 8 mois
Thèmes abordés :
StationnementDroit
bonjour

je viens d'avoir un pv de stationnement pour defaut de disque bleu a 11 euros
l'agent a rayé le 11 euros et a mis a coté un 17 entouré .
le cerfa en question est il encore valide ?vue qu'ils sont passés a 17 euros ?
est ce qu'ils ont le droit de rayer le 11 euros imprimer et de le remplacer par un 17 au stylo bille ?

y a t 'il vice de forme ?
peut on contester ?

merci
 
 
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2 réponses
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Mélodie Dupan Avocat à la Cour
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4
Bonjour,

Je vous invite à regarder ce topic : http://www.easydroit.fr/forum/divorce/Infractions-et-amendes/Amendes-a-17-sur-souches-a-11-/T29562.htm

La question n'est pas réglée pour l'instant, mais je vous conseille de tenter une contestation car cela me semble possible.

N'hésitez pas à venir nous dire ce qu'il en est par la suite si vous décidez de contester ce PV.

Merci.

Mélodie.
 
 
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janus2fr
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Conseiller essentiel
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78
J'aimerais beaucoup comprendre en quoi le fait que l'agent ait rayé le 11€ pour inscrire à la place 17€ vous fait tout à coup retrouver un disque de stationnement en bonne et due forme ? Aviez-vous bien ce disque et était-il bien réglé ? Si oui, effectivement, il faut contester le PV, si non, ne pensez-vous pas que le PV est justifié, raturé ou pas ?
 
 
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