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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Contrôle fiscal | Bonjour, je viens de recevoir une lettre m'indiquant qu'un contrôle fiscal allait être effectuer, on me demande de constituer un dossier, mais aussi de faire figurer toute mes facture d'entretien de mon véhicule! y a t-il une loi qui stipule être dans l'obligation de fournir les factures? merci cordialement | | Controle fiscal Comment ne pas en arriver au suicide avec un controle malonnete ou tout est a charge rien a decharge a qui s'addresser les avocats cout exorbitant do... Forum - Résolu par un avocat Controle fiscal Lors d'un contrôle fiscal, l'administration qui envoie un courrier en recommandé, est ce que la date de validité de celui-ci est la date de réception ... Forum - Résolu Contrôle fiscal Nous aurions besoin de conseils, concernant un contrôle fiscal que je subis.
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les renseignements sur offerts et dosage des boissons
demandes par le verificateur n'ont pas ete... Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
Bonjour,
Je suppose que vous avez du déduire les frais d'entretien de votre véhicule. D'une manière générale,à partir du moment où vous déduisez une charge de votre revenu, vous êtes censée être en mesure de justifier le montant déduit à la demande de l'administration fiscale.
Espérant avoir répondu à votre question.
il y a 7 mois |
Répondre au sujet Controle fiscal dramatique Jusqu'en 1992, je gagnais correctement ma vie comme cadre. fin 1992, suite à un incident de parcours indépendant de ma volonté, je me retrouve au rmi.... Forum - Résolu Motifs du contrôle fiscal J'ai reçu un courrier de mon centre des impôts concernant des renseignements précis sur la déclaration de l'impôt sur les revenus. l'agent chargé du d... Forum - Résolu par un avocat Redressement fiscal Voilà, j'ai effectué une activité sur ebay durant les années 2005 et 2006 sans declarer les sommes gagnées aux impots, pour comme la plupart des gens ... Forum - Résolu par un avocat Plafond fiscalité boursière Sur des p/v ( plus-values), quel est le plafond minimum à partir duquel un boursicoteur est imposé en bourse?
et en terme de bourse, qu'est-ce qu'une... Forum - Résolu Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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