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Un règlement intérieur agit il sur le abords de l établissement ?
Sujet initié par enzojjb, il y a 8 mois
Thèmes abordés :
StationnementDroit
Bonjour à tous,
Comme je le disais dans le sujet , est ce que un règlement intérieur (ici d'un collège) peut être appliquer sur ses abords comme : les parents ne doivent pas stationner devant le collège ou les enfants ne doivent pas se regrouper ( ce qui veut dire que les enfants nous pas le droits de bavader .
Merci de votre réponse
Enzo
 
 
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2 réponses
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janus2fr
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Bonjour,
Il est bien évident que le règlement intérieur d'un collège ne peut pas s'appliquer sur la voie publique où s'applique déjà des lois (code de la route en ce qui concerne le stationnement des parents).
Donc si le stationnement n'est pas interdit sur la voie publique devant le collège, ce n'est pas le règlement intérieur du dit collège qui peut l'interdire.
 
 
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enzojjb
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Merci de votre réponse cela est je pense pareil pour les élèves qui n'ont pas le droit de se regrouper devant le z. Pour savoir, comme des élèves fument devant le collège, la surveillante à t elle le droit de dire aux élèves d'arrêter de fumer ?
Merci d'avance
 
 
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