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Prolongation conge maternité
Sujet initié par gegejess, il y a 8 mois
Thèmes abordés :
ChômageContrat de travailConvention collectiveSalaireCongé maternitéCongésDroit
Bonjour
Etant enceinte,je lis ma convention collective du transport(3085) dont je dépends et voilà ce que je trouve
"conformément aux lois en vigueur, les ouvrières en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de huit semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l'accouchement sans que la période de congé après l'accouchement soit inférieure à six semaines.

Elles ont en outre le droit d'obtenir une prolongation de ce congé jusqu'à seize semaines réparties dans la période qui précède et qui suit l'accouchement.

De plus elles peuvent bénéficier, si elles allaitent leur enfant et sur leur demande, d'un congé exceptionnel se terminant au plus tard sept mois après l'accouchement.

Pendant ces différents congés, les ouvrières ayant au moins une année de présence continue dans l'entreprise à la date de l'accouchement bénéficient de divers avantages prévus par la législation de la sécurité sociale, auxquels s'ajoute une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur, leur assurant leur salaire habituel durant une période de trente-six jours, soit en principe dix-huit jours avant et dix-huit jours après l'accouchement.

Les périodes pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail a été suspendue sans que le contrat ait été résilié, notamment pour cause de maladie, d'accident du travail, de chômage partiel, sont, pour l'application des dispositions de l'alinéa 4, assimilées à des périodes de présence dans l'entreprise.
A l'expiration de leur congé, les ouvrières sont reprises par leur employeur dans le même emploi ou dans un emploi similaire en conservant tous leurs droits d'ancienneté et tous les avantages acquis auparavant, étant entendu qu'avant leur réintégration elles informeront la direction deux semaines à l'avance de leur désir de reprendre leur travail afin qu'il soit possible dans les mêmes délais de prévenir de la cessation de leur service les personnes engagées en remplacement qui, de ce fait, ne pourront prétendre à aucune indemnité."
Est ce que quelqu'un sait exactement ce que cela veut dire? Puis je prolonger mon congé sans perte de salaire?
merci d'avance pour vos réponses
 
 
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Bonjour,
Il faudrait savoir à quel titre vous voudriez prolonger le congé maternité mais normalement vous ne pouvez pas...
Cordialement.
P.M.

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gegejess
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je souhaiterai prolonger ce congé pour allaiter mon enfant et ce qui n'est pas clair dans la convention; ce sont ces articles:
"De plus elles peuvent bénéficier, si elles allaitent leur enfant et sur leur demande, d'un congé exceptionnel se terminant au plus tard sept mois après l'accouchement."

"Pendant ces différents congés, les ouvrières ayant au moins une année de présence continue dans l'entreprise à la date de l'accouchement bénéficient de divers avantages prévus par la législation de la sécurité sociale, auxquels s'ajoute une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur, leur assurant leur salaire habituel durant une période de trente-six jours, soit en principe dix-huit jours avant et dix-huit jours après l'accouchement."
merci
 
 
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gegejess a dit :
je souhaiterai prolonger ce congé pour allaiter mon enfant et ce qui n'est pas clair dans la convention; ce sont ces articles:
"De plus elles peuvent bénéficier, si elles allaitent leur enfant et sur leur demande, d'un congé exceptionnel se terminant au plus tard sept mois après l'accouchement."
"Pendant ces différents congés, les ouvrières ayant au moins une année de présence continue dans l'entreprise à la date de l'accouchement bénéficient de divers avantages prévus par la législation de la sécurité sociale, auxquels s'ajoute une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur, leur assurant leur salaire habituel durant une période de trente-six jours, soit en principe dix-huit jours avant et dix-huit jours après l'accouchement."
merci

Bonjour,
Il ne vous aura pas échappé que suivant le texte que vous reproduisez le complément de salaire versé par l'employeur au titre des différents congés est limité à une période de 36 jours entourant l'accouchement...
Je vous conseillerais de vous rapprocher des représentants du Personnel s'il y en a dans l'entreprise...
Cordialement.
P.M.

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