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Pension alimentaire et résultat scolaire
Sujet initié par CLAVAL54, il y a 8 mois
Thèmes abordés :
Pension alimentaireJugesPension alimentaireAffaires familialesDroitPension
Bonjour,
J'ai été condamné par le JAF pour verser une pension alimentaire à la fille de mon ex femme(enfant que j'ai reconnu et qui est donc ma fille). Elle m'a mis au tribunal afin d'obtenir une pension pour l'aider dans ses études de médecine. Elle vit depuis plusieurs années avec son copain qui est également étudiant. Elle a été triplante en DCEM2 et n'a plus de possibilité d'échec. Je ne sais pas si elle passe en DCEM3 car nous nous parlons plus. Je lui ai demandé par courrier lors de l'envoi de sa pension de me faire parvenir ses résultats scolaires, ce qui est mon droit. Je n'ai pas de nouvelles. Ai je le droit d'arrêter de verser cette pension si je n'ai pas la certitude qu'elle poursuit ses études ? Merci par avance pour vos réponses
 
 
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1 réponse
0
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Pauline Just Avocat à la Cour
Titre
Conseiller
messages
477
avis positifs
12
messages résolus
5
Bonjour,

Vous souhaitez savoir si l'arrêt du versement de la pension alimentaire peut être justifiée par ses résultats scolaires, et le doute sur son éventuelle poursuite d'études.

Pour vous répondre, ces motifs ne servent à justifier l'arrêt du versement d'une pension alimentaire. Selon l'article 371-2 du code civil, "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur."

Par ailleurs, avant d'engager vous même tout arrêt de versement, il est conseiller de vous adresser au juges aux affaires familiales pour lui exposer la situation.

Cordialement.
 
 
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