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Exécution d'un jugement rendu en 2004
Sujet initié par marie, il y a 8 mois
Thèmes abordés :
JugementCondamnationHuissierAppel
Voilà, je me suis faite arnaquée par une personne en 2004, et le jugement rendu par le Tribubal de Grande Instance de Senlis (Oise) l'a condamné à me verser une somme de 2000 F.

Il a aussi été condamné à faire de la prison pendant 4 ans et lorsque j'ai voulu obtenir le réglement de cette somme, on m'a dit qu'il fallait que je fasse appel à un huissier pour exécuter le jugement.

Malheureusement, à ce moment-là, je n'avais pas son adresse et l'huissier m'a répondu qu'il ne pouvait donc rien faire pour moi.

J'ai appris qu'il avait de nouveau condamné au Centre Pénitentiaire de Nantes, et quand j'ai pris contact avec le Tribunal de St Nazaire qui l'a condamné, il m'a été indiqué qu'il était insolvable.

Aujourd'hui, je ne sais plus où il est, car il a sans doute été libéré. Comment le retrouver et surtout comment récupérer la somme dont il a été condamné à me verser qui, je crois devrait être majorée aujourd'hui, compte tenu des années qui se sont écoulées depuis sa condamnation.

Merci de me dire ce que je pourrais faire aujourd'hui ?

je trouve vraiment trop facile d'arnaquer les gens, d'être condamné et de ne jamais indemniser les personnes qui ont été victimes.
 
 
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