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Aller en appel ou proposer une transaction à l\

Sujet initié par mha29, il y a 2 ans
Editer le messageRapporter le messageRépondre en citant le messageAller en appel ou négocier ?
de mha29 » 22 Aoû 2011
Bonjour
J'ai été licenciee au bout de 23 ans de "bons et loyaux services", pour insuffissance professionnelle.
J'étais clerc de notaire.
J'ai porté l'affaire aux prud'hommes et mon avocat a demandé des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des indemnités pour préjudice moral, puisque j'ai fait également l'objet de harcelement moral.
La décision est tombée en juin dernier et j'ai gagné mon procès aux prud'hommes, ave cune indemnité de 47000 € pour licenciement sans cause relle et serieuse.
Le harcelement oral n'a pas été retenu (pas assez de preuves)
Aujourd'hui, mon avocat me dit que la meilleure solution pour les deux parties, serait que je propose à mon ex employeur une transaction , afin de clore le dossier car evidemment c'est fatiguant, et usant.
Il proposait que je baisse mes prétentions de 15000 €, en oproposant à mon ex employeur, une somme de 32000 €, car il m'a aussi mis en garde, qu'en appel, je pouvais peut être gagner mais aussi tout perdre.
Moi j'ai envie d'aller jusqu'au bout.
Y a t'il breaucoup de chances que je perde ? Est ce plus raisonnable de négocier (en admettant bien sur que mon ex employeur accepte)
Quelqu'un connaît il des cas concrets où les salariés ont perdu en appel.
Merçi de votre réponsemha29
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Bonjour,
Comme vous ne précisez pas, c'est l'employeur qui fait appel ?
 
 
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Bonjour,
Vous allez de forum en forum pour porter les mêmes interrogations...
Sans aller jusqu'à perdre, la Cour d'Appel pourrait réduire les indemnités dont nous ne connaissons pas le détail ou d'ailleurs les augmenter mais cela n'est pas significatif pour prendre une telle décision...
Comme j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire de toute façon, comme vous avez envie d'aller jusqu'au bout si vous vous désistez, vous aurez un sentiment de frustration qui ne disparaîtra jamais même si à ce moment là vous viendrez sans doute nous demander si vous avez bien fait de signer la transaction...
C'est une décision personnelle sur laquelle un forum sans avoir le dossier et les conclusions réciproques sous les yeux ne vous servira sans doute pas à grand chose...
Cordialement.
P.M.

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Merçi de m'avoir répondu

Effectivement, je vais de forum en forum, sans doute parce j'ai besoin d'être rassurée.
Peut être que tout le monde fait un peu ça.
Par contre je vais poser une question que je n'ai pas encore poser, enfin si vous êtes disposé à me répondre, si je gagne à nouveau en appel, est ce que la procédure s'arrêtra là, et mon ex employeur devra me verser les dommages et intérêts pour lesquels elle est condamnée, ou peut êlle décider d'aller en cassation, juste histoire de faire traîner les choses pour ne pas payer.

Désolée de vous avoir un peu embêtée avec les mêmes questions
mha29
 
 
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mha29 a dit :
Merçi de m'avoir répondu
Effectivement, je vais de forum en forum, sans doute parce j'ai besoin d'être rassurée.
Peut être que tout le monde fait un peu ça.
Par contre je vais poser une question que je n'ai pas encore poser, enfin si vous êtes disposé à me répondre, si je gagne à nouveau en appel, est ce que la procédure s'arrêtra là, et mon ex employeur devra me verser les dommages et intérêts pour lesquels elle est condamnée, ou peut êlle décider d'aller en cassation, juste histoire de faire traîner les choses pour ne pas payer.
Désolée de vous avoir un peu embêtée avec les mêmes questions
mha29

Même si l'employeur se pourvoit en Cassation, il devrait exécuter la décision de la Cour d'Appel qui l'aurait condamnée pour la partie qu'il ne l'aurait pas encore été suivant l'exécution provisoire qui est de Droit limitée à 9 mois de salaires à la suite de la première instance ou prévue au Jugement du Conseil de Prud'Hommes car ce recours n'est pas suspensif...
Cordialement.
P.M.

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