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Séparation de corps
Sujet initié par matitouille, il y a 8 mois
Thèmes abordés :
Procédures de divorceProcédure de divorceJugeDroit
Bonjour,
Je suis propriétaire de mon logement et je suis mariée. Je souhaiterais me séparer de mon mari mais il ne veut pas prétextant qu'il est dans son droit de rester.
Que puis-je faire ? a-t'il raison ? d'avance merci de votre retour.
 
 
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Adrien C Avocat à la Cour
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Conseiller essentiel
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195
Oui il a le droit mais il faut que le juge lui accorde ce droit puisque vous êtes en désaccord.
Le mieux est d'entamer la procédure de divorce, vous pouvez si besoin est, quitter ce logement pendant la période de la procédure, le juge prendra les mesures nécessaires lors de son ordonnance de non-conciliation.
Si vous partez et qu'il reste, il devra vous verser une indemnité d'occupation (un loyer entier puisque vous êtes propriétaire).
Si vous restez a deux dedans, le juge lui signifiera vraisemblablement de quitter les lieux, tout dépend en fait de sa situation professionnelle et financière (ce que regardera le juge).

Adrien C.
 
 
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