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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Procédures de divorceProcédure de divorceJugeDroit | Bonjour, Je suis propriétaire de mon logement et je suis mariée. Je souhaiterais me séparer de mon mari mais il ne veut pas prétextant qu'il est dans son droit de rester. Que puis-je faire ? a-t'il raison ? d'avance merci de votre retour. | | Separation de corps et de biens Mon mari veut faire une séparation de corps et de biens : je ne suis pas d'accord mais je voudrais connaîre la différence avec le divorce.
je vous re... Forum - Résolu par un avocat Separation de corps divorce Si l'on est séparé de corps depuis 17ans, et qu'on veut divorcer, le conjoint peut-il à ce moment là en profiter pour demander une pension alimentaire... Forum | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Oui il a le droit mais il faut que le juge lui accorde ce droit puisque vous êtes en désaccord. Le mieux est d'entamer la procédure de divorce, vous pouvez si besoin est, quitter ce logement pendant la période de la procédure, le juge prendra les mesures nécessaires lors de son ordonnance de non-conciliation. Si vous partez et qu'il reste, il devra vous verser une indemnité d'occupation (un loyer entier puisque vous êtes propriétaire). Si vous restez a deux dedans, le juge lui signifiera vraisemblablement de quitter les lieux, tout dépend en fait de sa situation professionnelle et financière (ce que regardera le juge). Adrien C.
il y a 8 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Separation de corps Pouvez-vous m'indiquer si la suppression de l'obligation de cohabiter est immédiate dès que l'on saisi le juge sinon quels sont les délais? Forum Separation de corps Suite à séparation de corps de 30 mois par jugement en sept 2006 et se finissant en mars 2009, la vie conjugal entre les deux époux a repri. après une... Forum Separation de corps La séparation de corps peut elle s'aplliqué a un pacs ou a un couple en concubinage ou une autre forme de couple que le divorce? Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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