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Posez votre question Le sujet Bonjour, Il n'y a pas de transaction pour une rupture conventionnelle. La transaction est faite pour éteindre un litige après un licenciement, la rupture conventionnelle, elle, suppose qu'à la base il n'y a pas de litige.
il y a 8 mois |
Bonjour, Merci pour votre réponse. Mais alors, pourquoi un autre salarie dans la même situation que moi a eu une transaction pour eviter un licenciement economique? Cordialement, Salarie45
il y a 8 mois |
Peut-être confondez-vous avec l'indemnité de rupture conventionnelle qui peut être négociée au dessus du minimum légal, mais ce n'est pas une transaction.
il y a 8 mois |
Bonjour,
Merci Janus2fr pour votre réponse. De mémoire, mon ancien collègue avait négocier une indemnité mais a du signer la rupture conventionnelle avant de pouvoir valider la transaction. Est on sur une indemnité de rupture ou réellement une transaction? (Je m'étais dit qu'il fallait avoir confiance en signant une rupture qui n'indiquait a aucun moment ce montant négocié).
Cordialement, Salarie45
il y a 8 mois |
Bonjour, Surtout si vous avez plus de 2 ans d'ancienneté, il faudrait bien réféléchir avant de signer une rupture conventionnelle où l'employeur risque d'y gagner beaucoup plus que vous-même... La limite de ce que vous pouvez demander au maximum n'existe pas, le tout est de savoir ce que vous pourriez négociaer et vous avez la possibilité de vous faire assister lors des entretiens... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 8 mois |
salarie45 a dit : Bonjour, Merci Janus2fr pour votre réponse. De mémoire, mon ancien collègue avait négocier une indemnité mais a du signer la rupture conventionnelle avant de pouvoir valider la transaction. Est on sur une indemnité de rupture ou réellement une transaction? (Je m'étais dit qu'il fallait avoir confiance en signant une rupture qui n'indiquait a aucun moment ce montant négocié). Cordialement, Salarie45 C'est assez étonnant ce que vous rapportez là. L'indemnité de rupture conventionnelle doit être indiquée et validée par la DDTE, elle ne peut donc pas être connue seulement après. Ou sinon, il y a une magouille illégale...
il y a 8 mois |
Donc ils ont enchainé une rupture conventionnelle et une transaction. (mais ils ont du negocier le montant de la transaction lors de l entretien de la rupture conventionnelle puis la valider après validation de la rupture...).
il y a 8 mois |
salarie45 a dit : Donc ils ont enchainé une rupture conventionnelle et une transaction. (mais ils ont du negocier le montant de la transaction lors de l entretien de la rupture conventionnelle puis la valider après validation de la rupture...). Sauf que je ne vois pas ce qui oblige l'employeur ensuite à conclure la transaction après l'homologation de la rupture conventionnelle... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 8 mois |
Comme je vous le disais dès le début, une transaction est faite pour éteindre un litige suite à un licenciement. Or, la rupture conventionnelle suppose qu'il n'y a plus de litige après sa conclusion. Il ne peut donc pas y avoir de transaction si l'on s'en tient à la procédure normale.
il y a 8 mois |
janus2fr a dit : Comme je vous le disais dès le début, une transaction est faite pour éteindre un litige suite à un licenciement. Or, la rupture conventionnelle suppose qu'il n'y a plus de litige après sa conclusion. Il ne peut donc pas y avoir de transaction si l'on s'en tient à la procédure normale. Sauf si c'est un litige né après la conclusion de la rupture conventionnelle ou à naître... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 8 mois |
je suis salariee depuis 11ans dans un reto de collectivite en cdi .en novembre dernier ma maison a brulee en totalite j'ai tout perdue de ce fait je souhaite me reconstruire ailleurs dans le sud ouest jai donc fait une demande de mutation en vain,aujourdhui je desire faire une rupture de contrat conventionelle , pour ne pas partir sans rien si ils refusent que me reste t'il comme solution sachant que je ne veux pas demisionner j'ai vraiement besoin d'aide . ma maison est entrain de se reconstruire mais je ne veux plus y vivre dedans merci de me repondre
il y a 8 mois |
zina66 a dit : je suis salariee depuis 11ans dans un reto de collectivite en cdi .en novembre dernier ma maison a brulee en totalite j'ai tout perdue de ce fait je souhaite me reconstruire ailleurs dans le sud ouest jai donc fait une demande de mutation en vain,aujourdhui je desire faire une rupture de contrat conventionelle , pour ne pas partir sans rien si ils refusent que me reste t'il comme solution sachant que je ne veux pas demisionner j'ai vraiement besoin d'aide . ma maison est entrain de se reconstruire mais je ne veux plus y vivre dedans merci de me repondre Bonjour, Il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet... Cordialement. P.M. Infos en Droit du Travail : http://tedforum.com
il y a 8 mois |
Répondre au sujet Rupture conventionnelle + transaction Je suis actuellement en cours de procédure pour une rupture conventionnelle.
durant l'entretien, mon employeur m'a proposé l'indemnité minimum, j'ai ... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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