Bonjour, En changeant d'assurance, je paie 2 fois l'assurance habitation. J'étais assuré chez Axa en premier, puis la caisse d'épargne m'as sollicité pour m'assurer chez eux. Du coup, je me retrouve assuré 2 fois pour le même appartement. J'ai entendu parlé d'une loi stipulant que le second organisme assureur (caisse d'épargne assurance) devait se désister en faveur du premier (Axa) et donc que la caisse d'épargne devrait me rembourser les mensualités perçu. Pouvez vous m'indiquer l'article de cette loi ? Et également me confirmer l'exactitude de cette affirmation? Merci, Cordialement, Madame Castera Josette.
OUI, c'est vrai... en cas d'assurance multiple c'est l'antériorité qui prime. Le contrat AXA était en place avant. La caisse d'épargne n'a pas fait son travail puisqu'ils auraient du résilier AXA. Bienvenue à la caisse d'épargne !!
A ma connaissance, même si la bienséance le voudrait, aucun texte de loi n'oblige le nouvel assureur à se désister en faveur de l'ancien dans le cas décrit précédemment. S'il existe plusieurs contrats souscrits dans le même intérêt et pour le même objet auprès de plusieurs assureurs, il y a ce que l'on appelle assurances cumulatives et ce cas est prévu par l'article L 121.4 du Code des Assurances . Dans le cas précité, la personne, avant de souscrire auprès de la CAISSE D'EPARGNE, aurait dû vérifier que le contrat souscrit précédemment auprès d'AXA avait effectivement été résilié . En ne le faisant pas, elle s'exposait à être couverte encore pendant 1 an.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
