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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Procédures de divorceDivorceProcédure de divorceTGI | Bonjour, je veux entamer une procédure de divorce mais je ne sais pas où je dois entamer mes démarches : je me suis mariée au Luxembourg, j'y ai travaillé plusieurs années, et Mr y travail également (toute la famille est donc affilié à tous niveaux au Luxembourg), mais je réside en France. Alors de quel côté de la frontière sera prononcé le divorce ? et par quoi dois-je commencer ? Par avance merci. | | Frontalier et confisquation d'argent Je suis belge résident en france (frontalier), gérant de société en belgiquelors d'une comission rogatoire, je me suis vu saisir une somme d'argen... Forum | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Ca ne pose pas de problème dans votre situation car les pays font partie de l'UE donc le règlement communautaire de 2003 s'applique, ce qui facilite grandement les choses. Alors dans tous les cas, vous pouvez déposer la demande devant le tribunal de votre lieu de domicile si vous y résidez depuis plus d'un an (ou 6 mois si vous êtes française). Ici donc le TGI de votre lieu de domicile. En cas de demande conjointe (vous souhaitez tous les deux divorcer), vous pouvez faire la demande au tribunal de votre lieu de domicile ou du sien. Enfin, vous pouvez dans tous les cas faire la demande devant le tribunal de SON lieu de domicile. Ces tribunaux sont compétents pour juger de votre divorce. Adrien C.
il y a 8 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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