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Posez votre question Le sujet Degradation de biens privé Sujet initié par benjinou, il y a 8 mois | Thèmes abordés : Droit | Bonjour, je suis nouvellement inscrit sur votre site et j'aimerais avoir votre aide.
J'ai été invité à une soirée d'anniversaire à laquelle il y avait 71 personnes. Le propriétaire des lieux m'a appelé au téléphone le lendemain en m'accusant d'avoir fait des brulures de cigarettes sur son canapé d'extérieur (m'ayant deja dans le collimateur pour des histoires passées avec sa grande fille), chose que je nie totalement étant certain de ne pas en être l'auteur. Sur ce cette personne s'énerve au téléphone, se permet de m'insulter, d'insulter ma compagne, et me profère des menaces comme "t'as interêt à te planquer je vais te retrouver ça va chier, je connais du monde et notamment beaucoup de flics " et j'en passe et des meilleures...Sur ce il me donne un délai de 7 jours pour rembourser la somme de 1.000e, somme qu'il estime lui être due pour les dégradations occasionnées. Depuis ce jour, il m'envoie des textos chaque jour, pour me dire "il te reste X jours". De plus, je dispose d'un enregistrement de message vocal de sa part, sur lequel il m'insulte et me menace sur mon répondeur de téléphone portable. Il dit vouloir engager des procédures pénales à mon encontre. Concrètement, peut-il faire quelque chose contre moi sur simple accusation sans preuve ( ni témoin bien entendu ) ? Et le plus important, au vu des éléments à ma disposition, suis-je en mesure de déposer une plainte auprès de cette personne pour accusations à tord, menaces, insultes, ainsi que harcèlement moral ? Merci beaucoup. | | Dégradation des parties communes Je me permets de vous poser la question suivante. mon ancienne locataire serait responsable de la dégradation des parties communes (des taches de grai... Forum Degradation parties communes Je suis propriétaire d'un appartement depuis un an. en mars 2009, j'ai fait livrer par une société un frigo américain. lors de la livraison, les parti... Forum | | 1 réponse | |
Bonjour, Cette personne peut déposer plainte contre vous, mais en l'absence de preuve, je doute que sa plainte aboutisse, notamment si la soirée organisée comptait plus de 50 personnes. A moins qu'il ne dispose d'un enregistrement vidéo permettant de vous identifier clairement. Par ailleurs, même si cette personne arrivait à prouver votre culpabilité, il devrait s'arranger avec votre assurance car vous devez disposer d'une assurance de responsabilité civile. Enfin, si ces menaces deviennent trop importantes, vous avez tout à fait le droit de porter plainte. De plus, si vous disposer de preuve (sms, relevé téléphonique ou autre) je vous conseil d'en fournir les copies au service de police à l'appui de votre plainte. Il reviendra au procureur de décider de la suite à donner à votre affaire. plus d'infos: http://www.easydroit.fr/justice/Le-droit-d-agir-en-justice/Les-conditons-de-l-action-en-justice/quelle-est-la-difference-entre-main-courante-et-plainte.htm
il y a 4 mois |
Répondre au sujet Dégradation d'une location par autrui Mon problème est le suivant.
j'étais locataire d'un apparatement dans lequel il y a eu dégradation du baladum par brulures.
les dégats s'étalent sur... Forum Dégradation dans un magasin. C'est vraiment bête comme problème mais ça a pris des proportions énormes.
aujourd'hui, je suis allée dans une librairie papeterie. je chercher un ty... Forum Dégradation voiture Une affaire toute bête comme il doit en arrivé tout le temps, on vient de me crevé les deux pneu du coté latéral droit alors que je travaillais, se qu... Forum - Résolu par un avocat Dégradation et vol de vélib Suite à une soirée bien arrosée et dans une atmosphère d'euphorie collective, nous avons décidé avec des potes de rentrer en vélo.. les velib n'étant ... Forum - Résolu par un avocat Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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