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Copropriété défaillante et fuite d'eau
Sujet initié par karibou2005@yahoo.fr, il y a 3 ans
Thèmes abordés :
CopropriétéSyndicDroit
Bonjour,
J'ai des soucis avec ma copropriété et me demande quel recours puis-je avoir, pour la forcer à faire son travail et/ou pour ne pas payer une facture qui me semble injuste.
Premièrement, cela fait 1 an et 11 mois qu'il n'y a pas eu de réunion de copropriété. Je lui ai demandé plusieurs fois de la faire (seule car les autres copropriétaires sont laxistes eux aussi). A chaque fois elle me garantissait oralement qu'elle s'en chargeait et toujours rien. Par ailleurs on a des travaux de réféction de toiture importants (puisqu'avec infiltrations), elle a fait déplacer un professionnel pour faire le devis il y a 1 an et 4mois et ne nous a pas fait parvenir les devis (alors que promis).
Lors de la dernière réunion de 2006, on a voté pour utiliser des compteurs individuels d'eau. Ils sont vieux, devaient être remis au normes et vérifiés 2 fois par an (voté à la majorité et noté sur le compte-rendu).
Il y a environ 6 mois, je me suis aperçue en allant aux toilettes de l'agence immobilière de notre copropriété qu'il y avait une grosse fuite d'eau. J'en ai parlé au rèsponsable de l'agence (ami) qui en a parlé à son chef. Mais rien n'a été fait puisqu'ils ne sont même pas propriétaires de la "boutique". La fuite a donc perduré et nous avons maintenant une facture d'eau doublée (puisque toujours soumise à la divisibilité).
En outre, on nous demande 111 euros de frais d'honoraires pour l'agence (qui doivent normalement être repartis sur l'année et non en une seule fois (avec mention très floue: 3ers trimeste?!!).
Normalement, la copropriété se doit de faire 1 réunion par an, de mettre en oeuvre ce qui a été voté, et vérifier les compteurs pour éviter toute surfacturation. Que doit-on faire? Doit-on payer bêtement ou refuser en exigeant une réunion pour évoquer ces problèmes? Quels sont les moyens de faire pression ou de descendre la facture en demandant une prise de responsablité de la copropriété et/ou de l'agence immobilière qui n'a pas signalé la fuite? Merci de votre aide. Cordialement.
 
 
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rachida.b
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bonjour,
j'ai le mur de ma salle de bain qui pourrit et ceci d'étend vers le plafond Je ne peux ni louer ni vendre mon appartement dans cet état.
j'ai contacté le syndic afin qu'il fasse les recherches de fuite , (ou de l''extérieur , ou in filtarations etc...)
le syndic ne bouge pas , mes murs se détériorent, et s'ils ne font rien je ne peux pas entreprendre de travaux , puis que certains camouflent mais pas moi, que dois-je faire afin que le syndic ramène un corp de métier pour faire un constat
merci
 
 
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pb.jardin
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La loi protège les consommateurs pour les fuites d'eau.
Concernant les factures d'eau excessives suite générallement à une fuite d'eau, une toute nouvelle loi impose au service de l’eau d’alerter l’abonné en cas de consommation anormale. Le montant de la facture serait alors plafonné si le compteur s'avère défectueux ou si le client fait réparer sa canalisation.

Une fuite d’eau non décelée et à l’arrivée, le consommateur peut se retrouver avec une facture de plusieurs milliers, voire dizaine de milliers d’euros à payer. Jusqu’à présent, les usagers se tournaient vers le gestionnaire du réseau et essayaient de négocier une remise sur leur facture. Avec plus ou moins de succès.

Ils sont dorénavant mieux protégés. Un article de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, adoptée le 14 avril 2011, impose au service d’eau potable, qu’il soit public ou en délégation, d’alerter ses abonnés lorsqu’une consommation anormale d’eau est observée.

Par consommation «anormale», la loi entend lorsque «le volume d’eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d’eau moyen consommé par l’abonné […] au cours des trois années précédentes».

Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/PBCPPlayer.asp?ID=485535
 
 
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