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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : TGIDroitLe notaire | a notre mariage mon mari etait propriétaire d u petite maison et des dettes,j'ai participer au remboursement et tous les frais qui il y a ensuite.ce dernier c remie avec son ex femme quel son mes droit je suis invalibe merci | | | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Si vous vous êtes mariés sans contrat alors la maison et ses dettes lui sont restées propres. C'était a lui seul de les rembourser. Comme c'est vous qui l'avez fait, on va considérer que la communauté que vous formiez avec lui a contribué a son enrichissement personnel. Il doit donc de l'argent a la "communauté" (le pot commun). Ca va se traduire par une récompense qu'il devra mettre dans le pot commun, et qui vous sera reversée au moment de la liquidation de votre régime matrimonial devant le notaire (au moment du divorce). Si vous êtes mariés avec contrat (séparation de bien) en revanche il n'y a pas de pot commun (pas de communauté) il faudra alors prouver que vous avez remboursé des dettes qui n'étaient pas vôtres et engager une action civile d'enrichissement sans cause devant le TGI de votre lieu de résidence. Si vous vous êtes mariés avec contrat (de type communauté universelle) en revanche vous ne pouvez rien faire car la maison et les dettes vous appartiennent a tous les deux. Adrien C.
il y a 8 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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