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Financement de la maison commune
Sujet initié par Vince, il y a 5 ans
Thèmes abordés :
Divorce et argentCommunauté des biensDemande de divorce
Bonjour,
Suite à la demande de divorce de mon épouse , je souhaiterais un éclaircissement au sujet de la maison commune.
Nous avons fait construire une maison neuve que nous occupons depuis avril 1998.Mon épouse a revendu son appartement qu'elle avait acquis avant notre mariage afin d'avoir un apport pour financer notre projet.La vente de son bien a servi aussi à rembourser l'emprunt qu'elle avait pour ce logement.Est ce que l'apport qui a servi à l'achat de la maison commune lui appartient sachant que nous étions déjà mariés lors de la transaction ou fait il partie de la communauté des biens ?
 
 
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ncl
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elle récupérera son apport au montant nominal si elle n'a pas fait de déclaration de remploi. Si elle en a fait une, elle récupérera son apport réévalué en fonction de la valeur actuelle de la maison
 
 
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Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
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