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Posez votre question Le sujet Si je décide de déménager dans une autre ville..... que se passera-t\ | Thèmes abordés : DivorceGarde des enfantsJugeJugementDroit | Bonjour voilà je suis divorcée depuis février 2011. J'ai 3 enfants dont la résidence a été fixée chez moi. Je recherche un emploi et je me demande si je peux déménager pour raison professionnelle sans que la garde des enfants me soient retiré? D'autant que mon ex-mari vient de s'installer dans ma ville. Est-il vrai que nous risquons de perdre la garde des enfants dans ce cas? Et, si par exemple je décide de refaire ma vie, est-ce que je risque aussi de perdre la garde de mes enfants? merci de m'aider car je suis perdue cordialement | | | | 8 réponses | |
| Titre Conseiller essentiel |
Non vous pouvez déménager sans avoir besoin de l'accord de votre ex, en revanche vous êtes obligée de le prévenir dans un délai raisonnable et également de l'informer de la nouvelle adresse au plus tard un mois après le déménagement sinon c'est un délit. S'agissant des enfants, effectivement il y a un risque, puisque votre déménagement est un élément nouveau, votre ex pourrait demander la garde exclusive des enfants, c'est alors le juge qui appréciera en fonction de l'intérêt de l'enfant et recherchera notamment si le déménagement peut nuire a l'enfant. C'est pour ça que sa demande a peu de chance d'aboutir car généralement le déménagement ne nuit pas a l'enfant. Si vous refaites votre vie et vous en avez tout a fait le droit, c'est également un élément nouveau donc une fois de plus votre ex pourrait demander la garde, une fois de plus le juge appréciera si la présence de votre nouveau compagnon peut nuire a l'enfant, ce qui n'est généralement pas le cas, les enfants s'ils sont en âge pourront être entendus par le juge pour s'exprimer sur leur bien-être ou non et leur relation avec votre nouveau compagnon, le juge décidera une fois de plus dans leur intérêt. En résumé donc risques oui, le risque 0 n'existe pas, mais ils sont moindres. Adrien C.
il y a 8 mois |
Autant un déménagement est un "élément nouveau" justifiant la saisine du juge, dans la mesure où l'éloignement peut modifier l'exercice des DVH, autant le fait pour les parents de refaire leur vie ne peut être considéré comme "élément nouveau". Il s'agit de leur vie privée.
Nul n'a encore jamais vu un juge "apprecier si la présence d'un nouveau compagnon peut nuire à l'enfant".
Les tribunaux sont assez encombrés comme cela. Si en plus on devait saisir le juge pour avoir son accord sur les nouveaux compagnons ou nouvelles compagnes !......
il y a 8 mois |
| Titre Conseiller essentiel |
Sauf a savoir de la mauvaise entente entre l'enfant et le nouveau compagnon, élément nouveau dans la situation de l'enfant que le parent lui impose.
Adrien C.
il y a 8 mois |
Catherine555 a dit : Les tribunaux sont assez encombrés comme cela. Si en plus on devait saisir le juge pour avoir son accord sur les nouveaux compagnons ou nouvelles compagnes !......
Vous n'avez pas du bien lire ce qu'à écrit l'intervenant précédent, il n'est pas question, pour celui qui veut refaire sa vie, de saisir la justice pour en demander l'autorisation. En revanche, l'autre parent, peut la saisir quand il veut pour demander une modification du jugement pour nouvelle situation. Au juge de voir si la dite nouvelle situation est vraiment à prendre en compte ou non.
il y a 8 mois |
Je pense avoir tres bien lu au contraire, je cite :
"Si vous refaites votre vie et vous en avez tout a fait le droit, c'est également [b]un élément nouveau donc une fois de plus votre ex pourrait demander la garde,"[/b]
Je confirme donc : Autant un éloignement est considéré comme un "élément nouveau" justifiant la saisine du juge pour une modification du jugement, autant le fait de refaire sa vie relève de la vie privée et non du droit. Cela ne constitue donc pas un élément nouveau (au sens juridique du terme) justifiant la demande de résidence de l'enfant.
Quant à juger de la mauvaise entente entre l'enfant et le nouveau compagnon, ce n'est pas l'objet de la question de Soussou, je cite :
"Et, si par exemple je décide de refaire ma vie, est-ce que je risque aussi de perdre la garde de mes enfants "
Il me semble avoir bien lu et de surcroît compris ce que j'ai lu.
il y a 8 mois |
Alors c'est que vous ne vous exprimez pas clairement, car la réponse d'Adrien C ne faisait aucune allusion à la nécessité pour la personne qui veut refaire sa vie d'en demander l'autorisation au juge. Comme je le disais plus haut, l'autre parent peut saisir, lui, la justice pour révision des modalités du jugement. Le juge décidera s'il y a ou non matière à révision.
il y a 8 mois |
Pour saisir le juge en vue d'une modification de jugement, il faut justifier d'un "élément nouveau".
Le fait, pour un parent de "refaire sa vie" ne constitue pas cet "élément nouveau".Or, je cite à nouveau : Si vous refaites votre vie et vous en avez tout a fait le droit, c'est également un élément nouveau donc une fois de plus votre ex pourrait demander la garde,
Y a t il quelque chose que vous ne comprenez pas dans ce message ?
il y a 8 mois |
| Titre Conseiller essentiel |
Adrien C a dit : Sauf a savoir de la mauvaise entente entre l'enfant et le nouveau compagnon, élément nouveau dans la situation de l'enfant que le parent lui impose. Adrien C. Et donc en réponse a la question : Et, si par exemple je décide de refaire ma vie, est-ce que je risque aussi de perdre la garde de mes enfants " la solution apportée est tout a fait adéquat a la situation, puisqu'effectivement, oui, il y a risque. "Tenant conclusions en tout savoir, publiquement envers et contre tous" , RAB. , Pant. II, 8
il y a 8 mois |
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