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Problème sur mon contrat à la suite de 2 accidents responsables
Sujet initié par bonjour63, il y a 9 mois
Thèmes abordés :
Assurance autoAssurance habitationDroit
Bonjour,

Je viens de recevoir un recommandé de mon assurance auto stipulant qu'à la date anniversaire il faudra effectuer une modification de mon contrat, voire sa résiliation si je ne réponds pas dans le temps imparti. Ce changement intervient à la suite de 2 accidents responsables (j'étais conducteur pour le premier accident, pas pour le deuxième)alors que je suis jeune conducteur. Le malus de 25% sera majoré à 56%.

Pour ce qui est des garanties, je garderais :
- la responsabilité civile
- la garantie des dommages corporels du conducteur responsable
- bris de glace avec franchise 38€
- vol/incendie avec franchise 340€
- accessoires
- assistance
- protection juridique
- défense pénale et recours suite à accident
- A L'EXCLUSION DE LA GARANTIE DOMMAGES TOUS ACCIDENTS

Étaient aussi compris dans mon contrat initial :
- dommages par accident (y compris actes de vandalisme) et dommages mécaniques
- catastrophes naturelles
- catastrophes technologiques

J'aimerais savoir si mon assurance a le droit de m'infliger un malus supplémentaire étant donné que je n'étais pas conducteur lors du deuxième accident ?

J'aimerais aussi savoir si elle a le droit de m'obliger à modifier mon contrat ou de carrément me virer ? (je cite : "comme tout assureur, nous sommes soumis à des exigences techniques puisque le niveau de nos tarifs dépend de nos résultats statistiques.")

Enfin, si je décide de changer d'assureur, est-il possible qu'il me propose les mêmes garanties que mon contrat initial (à savoir "assurance tous risques) ? Quelles pourraient être les conditions ?

N.B.: mon assureur est la MACSF, j'ai aussi mon assurance habitation et mon assurance professionnelle chez eux. Bon c'est pas très orthodoxe, mais pensez-vous que je peux faire pression sur le malus ou les garanties en les menaçant de tout résilier ? :-)

Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter, ça me sera d'une grande utilité !
 
 
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janus2fr
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bonjour63 a dit :
Le malus de 25% sera majoré à 56%.

Vous pouvez préciser ce point, je ne comprends pas.
Un accident responsable, c'est 25% de malus, l'assureur veut vous appliquer 56% à la place ? Le bonus/malus est une règle définie par la loi (code des assurances), l'assureur ne fait pas ce qu'il veut.
 
 
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bonjour63
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J'ai eu un premier accident responsable en juin 2010 (accident grave, la voiture a fini à la casse), l'assureur a donc appliqué un malus de 25%. Puis en juin 2011 il s'est produit un deuxième accident responsable sur lequel je n'étais pas conducteur (le conducteur en question a embouti le rétroviseur d'une autre voiture sur un parking), l'assurance propose donc de majorer le malus à 56%. En d'autres termes le coefficient bonus/malus passe de 1,25 à 1,56.
 
 
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ptitefleur2011
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Bonjour,
1- la malus est appliqué sur le véhicule assuré quelque soit le conducteur. donc oui, votre assureur a le droit d'augmenter votre malus à 1.56.
2- votre assureur peut résilier votre contrat pour sinistralité. Cetains acceptent de garder son assuré, mais majore leur tarif (généralement assez disuasif pour qu'il aille voir ailleurs...).
3- l'application du malus et son calcul sont réglementés (comme le précise janus dans son précédent message), il est donc impossible de faire pression sur votre assureur... pour obtenir moins de malus.
4- pour info, après 2 ans sans accident responsable, vous bénéficierez de "la descente rapide" et votre bonus reviendra à 1.
5- il est difficile de trouver un assurance auto pour un malusser.
soyez prudent en attendant.
bonne journée
 
 
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janus2fr
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Ah ok, je n'avais pas compris. L'assureur ne propose rien du tout, il applique la règle normale. 1er accident responsable, 25% de malus, 2nd accident responsable encore 25% de malus en plus, ce qui conduit à un coef de 1.56.
 
 
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bonjour63
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Merci à ptitefleur2011 et janus2fr pour vos réponses.
Si je comprends bien, même si je change d'assureur, ce dernier appliquera les mêmes "pénalités" ?

Juste un dernier point à éclaircir : est-il possible que l'assurance me restitue mes garanties initiales si je leur demande ou est-il obligatoire d'attendre les 2 ans de "descente rapide" ?
 
 
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ptitefleur2011
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1- même si vous changez d'assureur, le malus sera le même
2- l'assureur fait un peu ce qu'il veut pour les garanties lorsqu'il y a un "mauvais risque", car seule la garantie RC est obligatoire.
d'ailleurs, je doute que vous trouoviez un assureur tous risques avec 1.56 de malus (mais je ne connais pas tous les contrats).
 
 
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bonjour63
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OK. Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
 
 
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