Bonjour,
1- Je vous rappelle que l'assurancce est obligatoire. Je ne connais pas les sanctions pénales en la matière.
Mais je trouve énervant les gens qui ne s'assurent et qui s'inqiètent quand quelque chose leur arrive...
2- pour les plaques volées, c'est comme les gens non assurés, ça arrive trop souvent.
Il vous appartient de déposer plainte pour vol.
S'il arrive quelque chose, il vous appartiendra de prouver que ce n'était pas vous.
Cordialement.

Code de la route

Article L324-2
Créé par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 59 (V) JORF 10 mars 2004

I. - Le fait, y compris par négligence, de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile conformément aux dispositions de l'article L. 211-1 du code des assurances est puni de 3 750 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La peine de travail d'intérêt général, selon les modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code ;

2° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;

3° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;

7° La confiscation du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.

III. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Hélas le fait que je me retrouve dans cette situation n'est pas l'objet du sujet, mais tenir de tels propos c'est porter un jugement sans connaître les circonstances.

Le défaut d'assurance mis de côté, suffit-il d'être en mesure de prouver que je ne suis pas la personne ayant comis les dommages pour être à l'abris d'éventuels dédommagements suite à l'utilisation des plaques n'étant plus en ma possession ?

Je me pose la question pour pouvoir tourner la page une fois pour toute sur cette situation, même si je dois subir les sanctions concernant le defaut d'assurance...

Merci pour vos réponses.

pour le défaut d'assurance, il y a une solution pour y remédier... si vous ne trouvez pas d'assureur voulant vous garantir, il convient de contacter le BCT et suivre leur démarche.
oui, je me permets d'avoir fait cette remarque, car il y a trop de gens victimes de conducteur non assuré. ON ne peut pas imaginer ce qu'ils peuvent subir (dans certains cas grave) tant que cela n'est pas arrivé à soit-même.

pour être à l'abri suite au vol de plaque, il faut déposer plainte pour vol. Puis s'il arrive queque chose (suite à la mise en circulation de vos plaques sur un autre véhicule), il restera à prouver que ce n'est pas votre véhicule et que vous n'étiez pas là au moment des faits (lieu et date de l'infraction).

Si vous étiez assuré, votre assureur serait là pour vous accompagner en cas de problème (si les faits relèvent d'un événement garanti par le contrat bien entendu).

Très bien.

Je vous remercie pour vos conseils !