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Posez votre question Le sujet Port de la ceinture de sécurité Sujet initié par jojean, il y a 3 ans | Thèmes abordés : Code de la routePermisPermis de conduireStationnementCeinture de sécuritéConducteursFeu rougeVisite médicaleCode de la |  Bonjour, J'ai un double problème: 1) je porte un pace maker, 2) je suis obèse. Je n'arrive plus depuis 3 mois, à attacher ma ceinture de sécurité. J'ai chercher à avoir un rallonge et çà n'existe pas, donc, côté conducteur il m'est impossible de l'attacher car j'avance le siège et côté passager j'y arrive avec beaucoup de difficulté et celà écrase mon pace maker. Mon cardiologue m'a fait un certificat parlant de mon pace maker et de ma morphologie..est-ce suffisant ? si je demande un certificat d'exemption celà va demander beaucoup de temps et je roule sans ceinture. Merci pour votre avis.  : | | Forum - Résolu par un avocat | | 11 réponses | |
Bonjour, "L'article R. 412-1 du code de la route précise que le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire: Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci; Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commision médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs." Le seul certificat médical délivré par votre spécialiste n'est pas suffisant. Il est souhaitable de contacter la préfecture de votre domicile pour faire une demande de visite médicale auprés de la commission départementale. Cela peut prendre 1 à 2 mois selon votre lieu de résidence. Le non port de la ceinture de sécurité est passible d'une amende et donne lieu à la réduction de 3 points du permis de conduire. Salutations.
il y a 3 ans |
Bonjour, Il n'est pas utile d'avoir un certificat, car la loi dit bien le mot "manifestement". Ce qui veut bien dire que c'est au seul regard de l'agent de police, qui lui verra MANIFESTEMENT que la ceinture n'est pas utilisable au vu de la morphologie. Ca c'est le point légal. Pour la rallonge, il en existe une : chez www.tooxl.com A bientôt ! Val
il y a 3 ans |
bonjour, je suis moi aussi à la recherche d'une rallonge de ceinture de sécurité et j'en ai trouvé une sur le site tooxl mais elle coute 75 euros !!! voilà pour l'info, bon courage
il y a 3 ans |
et il possible d'avoir une amende si mon chien n'est pas attaché avec une ceinture de sécurité adapté
il y a 2 ans |
QUID D'UNE VERBALISATION A LA VOLEE POUR DEFAUT DE CEINTURE?
il y a 2 ans |
J'ai acheté cette rallonge COUTEUSE sur Tooxl, elle ne correspondait pas à ma voiture, je l'ai renvoyé à TooXL, ils ne me l'ont JAMAIS remboursée, et on vous rigole au nez quand vous arrivez à les avoir en ligne. JE DECONSEILLE LE SITE TOOXL.
pponce
il y a 1 an |
Bonjour, Un chauffeur privé employé par une entreprise est-il responsable en cas de refus du port de la ceinture de sécurité de la part de son patron dans la voiture de service ?
il y a 1 an |
conbien coute une amende merci
il y a 1 an |
| Titre Conseiller essentiel |
chrischip a dit : et il possible d'avoir une amende si mon chien n'est pas attaché avec une ceinture de sécurité adapté Bonjour, Le code de la route ne prévoit pas ce cas, vous ne pouvez donc pas être verbalisé. Cependant, vous pourriez être verbalisé pour conduite incommode si le chien vous empêche d'être en état de faire les manœuvres qui vous incombent et si vos possibilités de mouvement sont réduites (article R412-6 du code de la route), ce qui est puni d'une amende de 35 €. Mélodie.
il y a 1 an |
| Titre Conseiller essentiel |
Juliette a dit : QUID D'UNE VERBALISATION A LA VOLEE POUR DEFAUT DE CEINTURE? Bonjour, On ne peut pas vous verbaliser "à la volée" pour un défaut de ceinture. En effet, les "PV à la volée" ne sont prévus, aux articles L121-2 et 121-3 du code de la route, que pour les infractions suivantes : Non acquittement des péages, Non respect des distances de sécurité, Utilisation de voies réservées à la circulation de véhicules particuliers. (ex: les couloirs de bus), Le stationnement, Les excès de vitesse inférieur à 50km/h, Non respect du stop, Non respect du feu rouge. Mélodie.
il y a 1 an |
| Titre Conseiller essentiel |
ladygaga72100 a dit : conbien coute une amende merci Bonjour, L'amende pour défaut du port de la ceinture est de 135€ et si c'est le conducteur qui ne porte pas sa ceinture, il perd en plus 3 points sur son permis de conduire. Mélodie.
il y a 1 an |
Répondre au sujet Posez votre question Forum - Résolu par un avocat Port de la ceinture non réglementaire J'ai été verbalisé r412-1 et r 412-1/3 (cas 4bis) alors que je portais la ceinture mais que la sangle supérieure passait sous mon bras gauche. suis je... Forum - Résolu par un avocat Forum - Résolu par un avocat Ceinture de sécurité Je voudrais savoir si les gendarmes et policier sont tout comme nous obliger de mettre leur ceinture de sécurité!!! Forum - Résolu Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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