Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Pouvoir des maires et droit de propriété
Sujet initié par fouggy, il y a 9 mois
Thèmes abordés :
Permis de construire
Bonjour,
Je souhaite utiliser un terrain à des fins de loisirs et me suis naturellement renseigné auprès de ma mairie pour connaître quelles étaient les possibilités envisageables : Mobil-Home, caravane, abri de jardin de moins de 20m2...
La réponse qui m'a été donnée, sans même connaître la situation de mon terrain, est très claire : ABSOLUMENT RIEN n'est autorisé sous quelque forme que ce soit.
Est-ce légal ? Merci de vos réponses.

PS : La commune se s'est toujours pas dotée d'un PLU
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
1
Fiche Pratique
2
Forum
2
Modèle type
Modèle type
Annulation de stationnement devant ma propriété par la mairie La mairie refait le revêtement de l?impasse, annule et interdit le stationnement devant ma propriété et met des stationnements réservés pour les insti...
Forum
Recours contre permis de construire Mon voisin souhaite faire une extension/élévation de son habitation, à 6 m en hauteur, en limite de propriété au dessus de son garage ainsi qu’une pro...
Forum
Aucune réponse pour le moment
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous