Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Liquidation de la communauté lors d'une séparation de corps
Sujet initié par Nélipaule, il y a 9 mois
Thèmes abordés :
Divorce et argentSéparationSéparation de corpsétat liquidatifNotaireSéparation de biensLa séparation de corpsLe notaire
Lors d'une séparation de corps est-il obligatoire de faire évaluer les biens par un notaire et d'en effectuer le partage entre nous ? Nous souhaiterions ne pas liquider la communauté.
Merci de votre réponse.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
A voir aussi
2
Fiche Pratique
3
Forum
Separation de corps et de biens Mon mari veut faire une séparation de corps et de biens : je ne suis pas d'accord mais je voudrais connaîre la différence avec le divorce. je vous re...
Forum - Résolu par un avocat
Liquidation communaute 11 ans concubinage déclaré.achat terrain par monsieur.construction maison.mariage. achèvement travaux après mariage.divorce financement par monsieur e...
Forum
Entreprise dans la liquidation de communaute Puis-je m'opposer à la liquidation de l'entreprise dans le cadre de la liquidation de communauté, sachant qu'après, je n'aurais plus aucun revenu pour...
Forum
1 réponse
+1
+
-
Adrien C Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
3973
avis positifs
1168
messages résolus
195
Oui il est obligatoire de passer en séparation de biens, c'est une des conséquence (effet) de la séparation de corps. Il faut impérativement passer devant le notaire pour faire un état liquidatif. Toutefois vous pouvez choisir (comme pour le divorce) de rester en indivision sur certain bien (les biens immobiliers, le logement familial par exemple).

Pour plus d'informations consultez ce dossier :
http://www.easydroit.fr/divorce/la-separation/la-separation-de-corps/les-effets.htm

Adrien C.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
A voir aussi
5
Forum
Liquidation de communaute pv de difficultes J'ai beau communiquer mes éléments et préciser au notaire toutes ses erreurs de calcul et d'imputation qui truffent sont projet : il fait le mort et r...
Forum
Liquidation de communauté: bien immobilier En instance de divorce depuis septembre 2008, l'onc de février 2009 m'a accordé la jouissance du logement conjugal. le divorce étant prononcé depuis...
Forum - Résolu par un avocat
Liquidation communauté Mon mari et moi avons entamé une procédure de divoirce par consentement mutuel. nous avons un appartement en commun que nous avons acheté à 50/50. o...
Forum - Résolu
Liquidation de communauté Après un divorce très conflictuel, j'ai demandé la liquidation de la communauté. notre maison a été vendue pendant la procédure de divorce et les fond...
Forum - Résolu par un avocat
Liquidation de communauté Je suis actuellement en procédure de divorce, notre notaire s’occupe de la liquidation de notre communauté. je devrais recevoir son travail dans les p...
Forum - Résolu
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous