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Trouver l'assurance vie de mon défun
Sujet initié par calinmiss, il y a 9 mois
Thèmes abordés :
Assurance viePermis
Bonjours,
Mon mari est décédé en juin dernier nous étions séparé depuis 20 ans a part quelques coups de tel rien de plus,il parrait que je doit me renseigner s'il avait une assurance vie ?comment faire pour trouver l'assurance qu'il avait prise, il était à Marseilles et moi dans l'hérault,pouvez vous me donner la marche a suivre SVP.
 
 
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ptitefleur2011
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Bonjour,
voici ce que j'ai trouvé en charchant sur GOOGLE :

"les personnes qui pensent être bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie peuvent s'adresser, depuis le 1er mai 2006, à l'AGIRA (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance). Cet organisme, chargé de centraliser les demandes, a permis de détecter 4 301 contrats d'assurance vie pour un montant de 334 millions d’euros. Le recours à l'AGIRA[6] est gratuit.

Le montant des contrats d'assurance vie non réclamés est progressivement affecté au Fonds de réserve des retraites."
 
 
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Cecile Sr Avocat à la Cour
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Bonjour,

L'article L132-9-2 du Code des Assurances dispose que toute personne ou toute société peut demander par lettre recommandée avec accusé de réception, à être informée de l'existence d'un contrat d'assurance vie souscrit à son bénéfice par une personne dont elle apporte, par tout moyen, la preuve de son décès.

La demande doit être adressée par lettre à :

AGIRA, recherche des bénéficiaires en cas de décès,
1, rue Jules Lefebvre,
75431 PARIS Cedex 09

C’est un organisme créé par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA), le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (GEMA) et le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP) et la Fédération Nationale de la Mutualité Française, qui est chargé, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la lettre, de transmettre toutes les demandes aux entreprises d’assurances et aux institutions de prévoyance. Ces dernières ont un mois pour informer la personne, désignée comme bénéficiaire de l’existence d’une rente ou d’un capital garantie à son profit. Ce délai commence à courir à compter de la réception par l’entreprise d’assurance des éléments nécessaires à l’identification du bénéficiaire et de l’assuré.

Vous pouvez donc envoyer une lettre (préférez recommandée avec accusé de réception) à cet organisme lequel contactera les assureurs concernées.

Si vous êtes, en effet, bénéficiaire d'un contrat souscrit par le défunt, vous en serez informée directement par le ou les assureurs détenteurs de ce(s) contrat(s) dans le délai d'un mois à compter de la réception de votre courrier dans leur service (article L132-9-2 du Code des Assurances)

http://www.easydroit.fr/assurances/assurance-vie/assurance-vie-generalites.htm
 
 
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