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Acces au domicile conjugual et partage des biens
Sujet initié par New Betty Boop, il y a 9 mois
Thèmes abordés :
Divorce et argentHuissierSéparation de biens
Bonjour,

Nous sommes passés en audience de non-conciliation où les principaux point suivants ont été consignés:
-il peut bénéficier du domicile conjugal gratuitement puis avec un loyer, jusqu'à sa vente
-l’ordonnance indique que le partage des biens a été fait.

Mais voilà, ce partage a été fait verbalement entre nous. Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et la quasi totalité du mobilier est à mon nom.
Bien que ce partage ait été fait, les meubles me revenant sont encore au domicile conjugal et moi je l'ai quitté. J'attends de trouver un logement qui me permettra de les récupérer.
Donc dans ce cas, puis-aller quand je veux au domicile y chercher des meubles ou des affaires m'appartenant?
Peut-il m'interdire l'accès?
J'ai également constaté qu'il m'avait pris des bijoux, sans m'avertir bien sûr. Que puis-je faire pour cela et par extension, comment se prémunir de l'enlèvement de meubles par ses soins? Si je fais un constat d'huissier, comment prouver à l'huissier que dans le partage tel meuble me revient et pas celui-là? Comment prouverai-je, si des meubles disparaissent, que c'est lui qui les a enlevés?

Je vous remercie par avance de vos précieux conseils.
 
 
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1 réponse
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Adrien C Avocat à la Cour
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Conseiller essentiel
messages
3973
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1168
messages résolus
195
Oui par huissier, pour prouver que les meubles vous appartiennent tant les vôtres que les siens, il faut nécessairement les factures a votre nom ou prouver que ce sont des biens de famille.

Adrien C.
 
 
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