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Posez votre question Le sujet | Thèmes abordés : Divorce et argentDivorcePrestation compensatoireJugeDroitLa prestation compensatoireRetraite | Bonjour, Mon ami a divorcé en 1990 par consentement mutuel(alors que son ex-épouse était partie s'installer avec un autre homme qui avait suffisamment de moyens financiers) et devait payer une prestation compensatoire (rente à vie). Hors, les revenus financiers de mon ami ont considérablement diminués du fait de sa petite retraite. Ayant appris que son ex-épouse s'était remariée (depuis 8 ans à son insu bien sûr), il a demandé la suppression de cette prestation et l'a obtenue. Cependant, son ex-épouse a dit à ses enfants que c'était elle qui avait bien voulu que cette prestation soit supprimée. Ce que j'aimerai savoir c'est si la loi précise que dans ces circonstances mon ami avait tout à fait le droit de demander cette suppression et l'obtenir sans l'accord de son ex-épouse. Je vous remercie très sincèrement de votre réponse car vis à vis de ses enfants mon ami se sent redevable de cette soi-disant "bonne action..." | | Prestation compensatoire Marié sous le régime des biens réduits aux acquets. nous avions une maison en commun . nous n'avions pas d'enfant. mon ex mari ma mise a la porte sans... Forum - Résolu par un avocat | | 1 réponse | |
| Titre Conseiller essentiel |
Si vous parlez de la prestation compensatoire (sous forme de rente viagère) elle n'a rien a voir avec les enfants, donc il n'a pas a se sentir redevable. La prestation compensatoire permet a l'époux ayant le moins de revenu de maintenir son niveau de vie après le divorce, elle est très rarement accordée sous forme de rente viagère (ça dépend de l'âge des époux). Mais il est tout a fait naturel qu'elle soit supprimée si dorénavant les revenus de l'époux qui la doit ont baissés voir sont inférieurs a ceux de l'autre époux qui la touchait. Ce n'est pas une question d'accord de l'autre si c'est le juge qui la décidé. Adrien C.
il y a 9 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Prestation compensatoire Que puis je deduire de ma declaration d4impot apres avoir verse une prestation compensatoire sous forme d4un capital de 140000 e a mon ex epouse? Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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