Bonjour,
merci pour votre réponse rapide.
Il s'agit d'une ordonnance prononcée le 03.03.06 par la chambre des référés de Mons en Belgique au sujet de la
garde des enfants de mon ami et de son ex compagne.
Celle ci habituellement domiciliée en belgique a décidé d'emmener les enfants vivre avec elle et son nouvel ami (qu'elle ne connait que depuis 3 mois) dans le sud de la france sans l'accord de mon ami.
Mon ami lui a envoyé un recommandé lui stipulant qu'il n'était pas d'accord avec le fait qu'elle emmène les enfants car ils ont déjà déménagé 5 fois et autant de fois d'école. Elle lui a répondu en recommandé également, qu'elle ne partait qu'en vacances et ce du 1er au 31 aout, or voilà qu'il apprend hier qu'elle est bel et bien partie définitivement vivre dans le sud de la france avec les enfants.
Dans ce
jugement il est écrit :
"faisons interdiction à chacune des parties de quitter le territoire du royaume de belgique accompagné des enfants sans l'accord préalable et écrit de l'autre, sauf en ce qui concerne le
droit d'hébergement secondaire de MR X, lequel s'exercera bien entendu sans condition aucune en son domicile actuel, fixé en france."
"disons que la présente ordonnance sortira ses effets jusqu'au jour du prononcé d'une décision de fond statuant sur les mêmes mesure et, en tous les cas, au plus tard jusqu'au 31 aout 2006"
"Rappelons qu'en exécution de l'article 1039 alinéa 2 du code judiciaire, la présente ordonnance est exécutoire par provision, nonobstant tous recours et sans caution"
voilà
merci pour votre aide
