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Posez votre question Le sujet Quelles ressources pour le calcul de taxe d'habitation? Sujet initié par Candy65, il y a 9 mois | Thèmes abordés : ImpôtsConcubinage | Bonjour , Je vois sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13038.xhtml qu'il existe un plafond de ressources pour les réductions ou exonérations de la TH. Comment cela se passe-t-il lorsqu'on est en concubinage? Est-ce que les ressources des 2 sont prises en charge ? je crois que pour les revenus, le concubinage n'est pas reconnu....mais qu'en est-il pour le calcul de la TH? dans ce cas il y aurait 1 propriétaire et l'autre occupant à titre gratuit? Les 2 vont payer séparément ?? ou une seule th?? Merci d'avance!  | | Taxe d'habitation Normalement je suis exonéré de taxe d'habitation mais cette année , 1 de mes petit-fils a donné mon adresse pour son courrier .il ne vit absolument p... Forum | | 2 réponses | |
Bonjour, Une seule TH par foyer. Les revenus de tous les membres du foyer sont pris en compte, peu importe le statut des personnes, concubins ou simple co-habitants.
il y a 9 mois |
Merci pour votre réponse. Donc dans le tableau de plafonnement pour bénéficier d'une exonération, il faut prendre le revenu fiscal pour 1 part (qu'on multiplie par 2 soit:19752€) soit 2 parts :15150€ ? Merci
il y a 9 mois |
Répondre au sujet Forum - Résolu par un avocat Calcul ressources pour ass Les are du conjoint entrent - elles dans le calcul des ressources du ménage pour le renouvellement de ass? (ou seulement 30% de ces are comme je l'ai ... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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