Ajouter a vos favoris |  Conseillez à un ami |  Plan du site |  Connexion |  Flux RSS 
 
Devenir avocat partenaire
 
 Fiches pratiques 
 
 Modèles types 
 
 Jurisprudence 
 
 Codes et lois 
 
 Convention collective 
 
 Forum 
 
 Auto-Ecole 
 
 Tests code de la route 
 
 Avocat 
 
 Outils 
 
 Emploi Juriste 
 
 
 
 
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Posez votre question
Le sujet
Suivre ce sujet
Amendes à 17 € sur souches à 11 €
Sujet initié par Servane08, il y a 9 mois
Thèmes abordés :
StationnementJuge de proximité
Bonjour,

Les flics n'ont pas perdu de temps depuis le passage de 11 à 17 euros pour les amendes de stationnement ! Les 2 et 3 août, j'ai pris 2 PV pour stationnement. Comme les souches n'ont pas été changées, ils ont rayé 11 € pour inscrire 17 € à la main. Ces PV sont-ils valables ou peuvent-ils être contestés pour ratures ? Je ne trouve nulle part d'infos fiables sur le sujet ?

Merci d'avance pour vos réponses
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
4 réponses
+1
+
-
Mélodie Dupan Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
870
avis positifs
898
messages résolus
4
Bonjour,

Apparemment c'est le cas pour beaucoup de personnes car la question revient souvent depuis plusieurs jours.

Personnellement, je pense qu'une contestation vaut la peine d'être tentée sur le motif que l'imprimé correspond à une amende à 11 € donc tant que les nouveaux imprimés n'existent pas, l'amende à 17 € ne peut pas être réclamée car juridiquement le formulaire n'est pas légal. Mais la contestation reste au bon vouloir de l'OMP (officier du ministère public) et pour avoir une réelle chance de gagner il faudra aller jusqu'au juge de proximité.

Donc je dirais qu'il faut tenter, quitte à perdre du temps et de l'argent (en recommandé)...

Mais ce n'est que mon avis...

Mélodie.
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
satanas95
Titre
Invité
messages
1
avis positifs
0
messages résolus
0
Bonjour,

Je suis dans le meme cas et apres une petite recherche, j'ai trouvé un extrait d'une emission TV qui parle rapidement de ce point et un avocat indique que le montant peut-etre modifié par l'agent mais il doit le contre-signer. Dans le cas contraire, il ne serait pas valable.
Seul Hic, je ne trouve pas cette procédure dans les textes légaux consultés.

Quelqu'un a une info plus précise ?

Lien du reportage : http://videos.tf1.fr/infos/2011/une-faille-dans-les-pv-a-17-euros-6612188.html

Merci
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
0
+
-
speed-faz
Titre
Invité
messages
2
avis positifs
0
messages résolus
0
y a til duu nouveaux pour ce topic ??

j'ai le meme cas depuis le week end dernier et j'aimerai le contester

plus d'infos svp

merci
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous
Mélodie Dupan Avocat à la Cour
Titre
Conseiller essentiel
messages
870
avis positifs
898
messages résolus
4
Bonjour,

Il y a effectivement du nouveau, cette technique est tout à fait légale.

En effet, en 2003 lorsque les délais de contestation avaient changé, ils avaient été rayés à la main sur le PV et la Cour de Cassation avait validé ces mentions rayées.

Vous pouvez toujours tenter de contester mais a priori votre contestation ne devrait pas être acceptée.

Mélodie.
il y a 6 mois
Répondre au sujet
Suivre ce sujet
Posez votre question
Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type « Urgent » ou « J’ai un problème »...
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
 
 
 
 
Vous êtes membres ? Connectez-vous