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Posez votre question Le sujet Separation des biens avant divorce - réfléchir avant d'agir | Thèmes abordés : DivorceDroit de visiteJugeContrat de mariageNotaireRésidence habituelleSéparation de biens | Bonjour, Marié depuis 15 ans, mon épouse et moi doutons de notre avenir commun. Marié sans contrat de mariage, nous souhaitons dans un premier temps faire modifier notre contrats en séparation de biens pour reconstruire chacun de notre coté une certaine indépendance financière avant de se décider. Est ce que cela équivaut à une liquidation de la communauté ? Est ce que cela simplifie le "partage" lors du divorce ? Est ce une bonne idée ? Quels sont les frais ? Merci de vos réponse. | | Sépâration des biens avant divorce? Je suis séparée depuis 5 ans environ ;j'ai changé plusieurs fois d'avocats ;ceux ci faisant trainer et se faisant payer de façon honteuse ;l'onc a été... Forum | | 3 réponses | |
| Titre Conseiller essentiel |
Oui pour le faire vous serez obligé de passer devant notaire, qui évaluera votre patrimoine et procédera aux opérations de distribution (liquidation puis partage du patrimoine). Cela va nécessairement simplifier le partage au moment du divorce (ce qui est fait n'est plus a faire). S'agissant du coût, les honoraires du notaire (part du patrimoine a partager), pas besoin d'avocat en revanche a cette étape. Bonne idée oui sans aucun doute, puisque de toute facon ce sera a faire plus tard, au moins vous évitez les risques de dilapidation du patrimoine si vous sentez que votre couple bat de l'aile. Adrien C.
il y a 9 mois |
Adrien, Merci pour votre réponse. Vous dites qu'il n'y a pas besoin d'avocat. Nous avons 2 enfants mineurs et j'avais cru lire que le juge aux affaires familial doir trancher. Pouvez vous préciser ce point. Sinon : Est ce que cela est la même chose que la liquidation de la communauté ? Si divorce il y a faut il repasser devant notaire ? Merci d'avance
il y a 9 mois |
| Titre Conseiller essentiel |
Pour le moment non, si vous restez mariés mais changez juste le régime matrimonial pour une séparation de biens, il n'y a aucune conséquence sur les enfants. C'est seulement au moment du divorce que si vous n'arrivez pas a vous mettre d'accord avec votre femme le juge tranchera au niveau des enfants tout d'abord sur la résidence habituelle (garde) et éventuellement sur un droit de visite et d'hébergement pour celui qui n'obtiendrait pas la "garde". Pour le moment c'est exactement ça, c'est la liquidation de la communauté, c'est a dire du patrimoine que vous avez en commun avec votre femme. Cette liquidation se produit dans 3 cas : le divorce, le décès ou le changement de régime matrimonial. Si divorce il y a, en principe vous n'aurez pas a repassé devant notaire car vous n'aurez plus rien en commun, ni passif (dettes), ni actif (biens). Adrien C.
il y a 9 mois |
Répondre au sujet Posez votre question Liquidation de biens Qui peut m'éclairer???...
je suis divorcé depuis janvier 2011. une liquidation de biens doit être faite et ordonnée par le juge sur la copie du divor... Forum Merci de mettre un sujet clair et précis en évitant les termes génériques du type
« Urgent » ou « J’ai un problème »... Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si
vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu. Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair,
il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question.
Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple.
D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de
s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir
une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème,
cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences
personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça. Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été
fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message. | |
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